la classification du tarif douanier fondé sur le Système harmonisé des États-Unis, y compris les notes de chapitre et les notes additionnelles des États-Unis fournies;
le pays d’origine (où les produits ont été cultivés, produits ou fabriqués).
Pour en savoir plus sur les taux des contingents tarifaires pour les États-Unis, visitez la page Quota FAQs du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
Un courtier en douane ou un transitaire peut vous aider à vous conformer aux prescriptions douanières lorsque vous expédiez des produits aux États-Unis.
Des droits de douane peuvent s’appliquer à vos produits lorsque vous les vendez à des clients de l’Union européenne. Il est important de comprendre leur fonctionnement et de savoir qui doit les acquitter.
Les mêmes tarifs s’appliqueront dans tous les États membres de l’Union européenne, mais varieront en fonction des produits que vous vendez.
Les entreprises canadiennes qui vendent des produits dans l’Union européenne peuvent être avantagées par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), qui a éliminé les droits de douane sur 98 % des produits expédiés à partir du Canada vers l’Union européenne.
Il suffit d’une déclaration sur la facture ou un autre document commercial joint à l’envoi. Pour en savoir plus, communiquez avec votre société de transport ou lisez l’article d’Exportation et développement Canada (EDC) intitulé Fait au Canada : les certificats d’origine.
Ressources supplémentaires
"En définissant clairement le rôle des deux parties, un contrat solide préparé par un avocat peut vous aider à entretenir une relation fructueuse avec un agent ou un distributeur étranger. C'est pourquoi nous vous recommandons de travailler avec un avocat qui possède de l'expérience en exportation. Les guides suivants recèlent des renseignements et des conseils qui vous aideront à partir du bon pied :
Les ressources suivantes pourraient vous être utiles pour trouver un modèle de contrat pour les ventes à l’étranger ou les agents.
Ressources supplémentaires
"Les ressources suivantes vous aideront à mieux comprendre dans quelles circonstances votre entreprise pourrait être assujettie à l’impôt américain. _Nota – _Il est préférable de consulter un comptable, carla fiscalité des États-Unis est plutôt complexe et est administrée à plusieurs paliers de gouvernement, notamment à l’échelle fédérale et à l’échelle des États.
La section 4.2 : Obligations fiscales aux États-Unis du guide Exporter aux États-Unis du Service des délégués commerciaux est une excellente ressource pour se familiariser avec l’impôt aux États‑Unis.
Si votre entreprise est considérée comme non résidente et qu’elle tire des revenus « effectivementliés à un commerce ou une entreprise aux États-Unis », elle pourrait être assujettie à l’impôt fédéral américain.
Vous pouvez peut-être obtenir des allègements fiscaux en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, qui énonce que les bénéfices des résidents canadiens ne sont imposables aux États-Unis que s’ils y ont un établissement stable, selon la définition de la convention.
Chaque État des États-Unis a ses propres règles, normes et exemptions qui ne sont pas nécessairement calquées sur la loi fédérale. Une entreprise canadienne ayant des activités aux États-Unis pourrait avoir à payer de l’impôt sur le revenu dans un État, même s’il elle n’a pas le statut d’établissement stable. Si vous faites des affaires aux États-Unis, la première étape consiste à déterminer si vous avez un lien économique avec un des États. Tout cela signifie que :
Aux États-Unis, c’est chaque État qui administre les taxes de vente.
Le Service des délégués commerciaux (SDC) fournit un guide étape par étape sur l'exportation.
Le Comprehensive Guide to Standby Letters of Credit (2021) de l'ICC Academy explique comment et pourquoi les lettres de crédit standby sont utilisées, ainsi que les risques et les avantages à prendre en considération.
Ressources supplémentaires
"Les ressources ci-dessous pourraient vous être utiles.
Ressources supplémentaires
"Lorsque vous exportez vers la Colombie, il se peut que vous deviez payer des droits de douane sur vos produits. Les ressources ci-dessous peuvent vous aider à déterminer le taux tarifaire en fonction du code du système harmonisé (SH) de votre produit :
Ressources supplémentaires:
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Pour mieux comprendre ses implications, consultez les ressources ci-après :
Tarifs douaniers
Pour en savoir plus sur les tarifs imposés par l’ACEUM, consultez l’outil Info-Tarif Canada. Utilisez le code du système harmonisé (code SH) du produit pour connaître la dernière nomenclature canadienne des exportations.
Affaires mondiales Canada met régulièrement le texte à jour en fonction des nouvelles précisions, des corrections techniques et des révisions juridiques. Référez-vous au texte de l’Accord pour :
Ressources supplémentaires
Nota – Cette information s’adresse aux commerçants du secteur de l’industrie légère.
Exigences générales
Vêtements pour enfants
Ressources supplémentaires
Lorsque vous exportez à la Barbade, vous devrez peut-être payer des droits sur vos produits. Les ressources ci-dessous peuvent vous aider à déterminer le taux tarifaire en fonction du code du Système harmonisé (SH) de votre produit :
Ressources supplémentaires
"Voici la différence :
Les lettres de crédit sont surtout utilisées pour amoindrir les risques dans les transactions de commerce international, où acheteurs et vendeurs ne se connaissent pas nécessairement.
Ressources supplémentaires
Le terme « livraison directe » s’applique aux transactions où votre entreprise demande au fournisseur d’expédier le produit vers le client directement.
On considère que votre entreprise a un lien économique avec un État si sa présence ou ses liens y sont suffisamment importants pour qu’elle soit assujettie à l’impôt sur le revenu de l’État. Chaque État a des critères différents quant à ce qui établit le lien économique.
Nota – Un comptable sera votre meilleure source d’information pour déterminer l’incidence de la fiscalité américaine sur votre entreprise.
Ressources supplémentaires
"Lorsque vous exportez vers Curaçao, les ressources ci-dessous peuvent vous aider à déterminer le taux tarifaire en fonction du code du Système harmonisé (SH) de votre produit :
Ressources additionnelles
"Les contingents tarifaires permettent d’importer une certaine quantité de produits aux États-Unis à un taux réduit pendant une certaine période. Si on importe un nombre de produits supérieur à la limite permise, les produits en surplus font l’objet d’un taux tarifaire plus élevé. Un contingent tarifaire ne limite donc pas la quantité de marchandises pouvant être importée aux États-Unis, mais plutôt la quantité de marchandises pouvant traverser la frontière à un taux tarifaire réduit.
Pour en savoir plus sur les contingents tarifaires, voici quelques ressources :
Voici comment repérer et atténuer les risques lorsque l’on vend des produits en ligne à l’étranger.
Prévoir le risque
Quand on exporte sur d’autres marchés, on s’expose toujours à un certain niveau de risque. Il vaut donc mieux être préparé. Le guide sur la gestion du risque d’Exportation et développement Canada (EDC) est un excellent outil pour parer à toute éventualité.
Se renseigner sur le marché
L’Étape 4. Mettre le cap sur la destination : sélectionner votre marché cible du Guide pas-à-pas à l’exportation du Service des délégués commerciaux (SDC) vous aidera à mener des recherches sur votre marché cible. Les info-pays et info-marchés d’EDC sont d’excellents points de départ pour une étude de marché.
Paiement international
Sous peine de perdre de l’argent en vendant en ligne à l’étranger, il vous faut porter attention aux processus et aux modes de paiement privilégiés. Le guide Informations de paiement par paysde Shopify présente les modes de paiement privilégiés par les consommateurs de différents marchés. On y constate par exemple que les applications de paiement tierces, comme Alipay et WeChat Pay, tiennent le haut du pavé en Chine.
Se protéger contre le cybercrime
L’article How to protect against 4 e-commerce security challenges du Forum pour la formation en commerce international (FITT) explique comment protéger son entreprise et ses clients contre le cybercrime.
Solliciter l’aide de partenaires
Un agent ou un distributeur peut vous aider à vendre vos produits sur un marché dont la culture ou la langue ne vous sont pas familières. Consultez le guide Recherche et évaluation d’intermédiaires étrangers pour en savoir plus.
Ressources supplémentaires
"Vendre à l’échelle nationale est un excellent moyen de lancer votre entreprise, mais la taille du marché canadien peut freiner votre croissance. Pour accroître leurs revenus, de nombreuses entreprises optent pour l’exportation, mais comment savoir si vous êtes prêt à vous frotter au marché international?
Il peut être difficile d’exporter, mais pour réussir à l’international, vous devez connaître les trois C :
Ce sont trois des principaux fondements qui vous aideront à déterminer la faisabilité de votre projet à l’international. Quelles sont les questions à se poser au moment de dresser son plan d’exportation?
À propos des clients :
Pour prendre une longueur d’avance sur mes concurrents :
Pour déterminer les coûts :
Ce ne sont que quelques questions parmi d’autres lorsque vous vous implantez sur un nouveau marché, mais, comme on dit, qui ne risque rien n’a rien.
Si vous songez à faire croître votre entreprise à l’étranger ou désirez voir comment elle s’insère dans l’écosystème mondial, contactez-nousou communiquez directement avec moi sur LinkedIn.
Ressources supplémentaires
Exportation et développement Canada (EDC) n’étant pas spécialiste de la fiscalité internationale, nous vous recommandons toujours de consulter un comptable qui connaît bien ce sujet pour mieux comprendre les règles en vigueur dans votre marché cible. Les règles fiscales internationales peuvent être complexes et varient d’un pays à l’autre.
Les ressources suivantes vous aideront à comprendre les exigences et les modalités d’inscription à la TVA au Royaume-Uni :
Ressources supplémentaires
"Afin de télécharger le modèle le plus à jour, consultez la ressource ci-dessous sur le site Web du U.S. Customs and Border Protection (CBP) [Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis] :
Il est très important de confirmer la conformité du certificat d’origine avant l’expédition avec un courtier en douane, ou avec le courtier en douane de l’importateur, pour vous assurer qu’il a été correctement rempli.
Un courtier en douane peut vous aider à comprendre les exigences douanières et documentaires à respecter pour que votre produit puisse quitter le Canada et entrer aux États-Unis. La Société canadienne des courtiers en douane (en anglais seulement) dispose d’un répertoire des membres pour vous aider à trouver un courtier en douane, si vous n’en avez pas déjà un.
**Ressources supplémentaires **
Exportation et développement Canada n’étant pas spécialiste de la fiscalité internationale, nous vous recommandons toujours de consulter un comptable qui connaît bien ce sujet pour mieux comprendre quelles règles s’appliquent à vous. Les règles fiscales internationales sont parfois complexes et varient d’un pays à l’autre.
Le mini-guichet unique TVA (« MOSS ») est un régime facultatif qui permet de comptabiliser la TVA – normalement due dans plusieurs pays de l’Union européenne – dans un seul pays de celle-ci.
Actuellement, le modèle du MOSS s’applique seulement aux entreprises fournissant certains types de services numériques comme des services de télécommunication, de radiodiffusion ou électroniques aux consommateurs. Pour en savoir plus sur le modèle MOSS :
Ressources supplémentaires
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