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Voici ce que nous avons trouvé

20 résultats pour Comment fonctionne l’assurance crédit

  1. sci-whatyouneedtoknow.pdf
    Tous les biens liés à une créance couverte doivent être expédiés durant la période de couverture, mais le paiement peut être fait... Modalités de paiement Délai de paiement convenu et officialisé avec l’acheteur. ASSURANCE CRÉDIT SÉLECTIVE MODALITÉS › L’assurance couvre jusqu’à 90 % des pertes attribuables à un défaut de paiement."
    Document PDF
  2. Gérer votre police | EDC
    ...re police Aide et soutien – assurance crédit Pour pouvoir tirer le maximum de votre police, assurez-vous de remplir les obligations qu’elle implique : vérifier que chaque contrat de vente est admissible, évaluer la solvabilité de votre client en établissant une limite de crédit, payer la prime, déclarer les ventes réelles (si votre police."
  3. Indicateur avancé des exportations - Exportation et développement Canada (EDC)
    L’assurance crédit présente de nombreux avantages : • Vous serez payé même en cas de défaut de paiement de la part de votre client. • Vous pouvez accroître vos ventes en toute sécurité auprès de vos clients actuels et de nouveaux clients aux États-Unis. • Vous pouvez. • Vous pouvez accorder des conditions de crédit plus flexibles, y compris des ."
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    Document PDF
  4. Assurance crédit : exporter plus, s’inquiéter moins | EDC
    Assurance crédit : exporter plus, s’inquiéter moins Assurez-vous vos biens. Et qu’en est-il de votre responsabilité et des atteintes à la sécurité de vos données. Pourtant, de nombreuses entreprises ne protègent pas c... L’assurance crédit protège vos bénéfices si vos clients ne vous paient pas. Exportation et développement Canada (EDC) offre une."
    Débloquer l’accès privilégié gratuit
  5. Paiement de la prime et des frais | EDC
    ...vos primes et de vos frais d’approbation de créditModes de paiement Vous pouvez payer vos primes et vos frais de plusieurs façons différentes : Paiement en ligne par carte de crédit Voici la marche à suivre pour effectuer rapidement des paiements : Cliquez sur le lien se trouvant dans le courriel de facturation ou d’état de compte que vous avez."
  6. Pour commencer | EDC
    Visionnez notre série de vidéos pour apprendre comment consulter les renseignements de votre police, demander des modifications à celle-ci, demander des approbations de crédit, remplir une déclaration, signaler un compte en souffrance et faire une demande d’indemnisation. Ci-dessous, on vous explique en détail l’utilisation du portail client."
  7. Indicateur avancé des exportations - Exportation et développement Canada (EDC)
    ...confiance auprès de vos clients actuels et de nouveaux clients sur différents marchés étrangersEDC offre trois grands types d’assurance crédit qui peuvent être adaptés à vos besoins, que vous ayez besoin d’une protection pour un contrat unique ou d’une couverture globale pour l’ensemble de vos clients étrangers. 7.1 ASSURCommerce ."
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    Document PDF
  8. Exportation et développement Canada (EDC) offre-t-elle des produits de financement pour aider les entreprises canadiennes du secteur du camionnage?
    ...fait la demande de soumission est donc toujours une grande source de préoccupation. Le fait de ne pas recevoir de paiement peut avoir de graves conséquences pour les entreprises, car elles utilisent souvent leurs comptes clients pour accéder à des fonds de roulementSi l’entreprise a souscrit une assurance comptes clients auprès d’EDC, elle peut."
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  9. Gestion des risques et des flux de trésorerie
    COMPTE OUVERT ASSORTI D’UNE ASSURANCE COMPTES CLIENTS Également appelé un « compte ouvert garanti », ce mode de paiement signifie qu’une institution financière vous fournit une assurance comptes clients (ARI) de sorte que vous recevrez votre arg... L’assurance risques politiques (PRI) est moins nécessaire que l’ARI sur la plupart des marchés,."
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    Document PDF
  10. 2018_leg_review_submission.pdf
    C’est le fondement d’un programme d’assurance crédit qui offre un niveau de service ainsi qu’un degré de patience et de stabilité parfois plus étendus que ce que l’on trouve dans le secteur privé, ce qui est devenu évident durant la crise financière de 2008-2009 : tandis que les assureurs du secteur privé se retiraient et annulaient les."
    Document PDF
  11. Indicateur avancé des exportations - Exportation et développement Canada (EDC)
    La solution pourrait être d’assurer la vente au moyen d’une assurance crédit commerciale, comme la gamme de solutions d’assurance d’EDC. Aussi connue sous le nom d’assurance crédit à l’exportation, il s’agit d’une assurance qui protège vos comptes clients en cas de non-paiement. « Ce type d’assurance aide les entreprises à atténuer les risques."
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    Document PDF
  12. Comment puis-je me protéger contre les défauts de paiement liés à la guerre entre la Russie et l’Ukraine ?
    Le risque de non-paiement est une préoccupation majeure pour de nombreux exportateurs canadiens; l’assurance crédit est ainsi essentielle pour protéger votre entreprise.Voici quelques conseils qui vous aideront à trouver la couverture qui vous convient : Précision des risques. La police doit être structurée ou adaptée en fonction de vos besoins."
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  13. Factures et relevés de compte | EDC
    Lecture Ci-dessous, on vous explique en détail l’utilisation du portail client des factures et des relevés de compte; il suffit de choisir un sujet à partir du menu ci-dessous. On vous explique également comment faire vos premiers pas dans notre portail client d’assurance crédit, où vous pouvez gérer en ligne vos polices d’assurance. Sélectionner."
  14. Prévenir et limiter les pertes | EDC
    Prévenir et limiter les pertes Aide et soutien – assurance crédit En tant que titulaire de police, l’une de vos prin... Consigner dûment les ventes et les expéditions, ce qui vous aidera en cas de présentation d’une demande d’indemnisation Si vous présentez une demande d’indemnisation, vous devez être en mesure de prouver que : la dette existe bel."
  15. Assurance crédit d’EDC – Sélective | FAQ
    EDC renforce ses mesures de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels et professionnels. À compter de fin juin 2024, tous les clients de l’Assurance crédit d’EDC devront mettre à jour leur mot de passe et activer l’authentification à deux facteurs. Assurance crédit sélective d’EDC Voici des renseignements pour vous aider à tirer le."
  16. Utiliser le système | EDC
    Utiliser le système Aide et soutien – assurance crédit Grâce au système d’assurance crédit et au portail des factures et des relevés de compte d’EDC accessibles en tout temps, vous pouvez gérer rapidement et facilement tous les aspects de votre police d’assurance crédit de portefeuille et ainsi protéger et faire croître votre entreprise. Les."
  17. Résultats de recherche | EDC
    Rechercher sur le site Foire aux questions Obtenez de l’information et des conseils pratiques sur les aspects courants de l’exportation. Comment utilise-t-on les Incoterms. Débouchés à Singapour Comment fonctionne l’assurance crédit. Comment puis-je obtenir plus de financement pour faire croître mon entreprise. Centre d’aide-export Explorez notre."
  18. Nouveautés | EDC
    Nouveautés Aide et soutien – Assurance crédit Nous travaillons à améliorer le portail de l’Assurance crédit de portefeuille selon vos commentaires, pour que vous puissiez gérer votre police d’assurance EDC plus facilement. Mises à jour récentes Nouvelle procédure d'authentification à deux facteurs Police d’assurance crédit de portefeuille (ACP) –."
  19. Résultats de recherche | EDC
    Rechercher sur le site La limite de 32 mots a été atteinte. Foire aux questions Obtenez de l’information et des conseils pratiques sur les aspects courants de l’exportation. Comment utilise-t-on les Incoterms. Débouchés à Singapour Comment fonctionne l’assurance crédit. Comment puis-je obtenir plus de financement pour faire croître mon entreprise.."
  20. Gérer le risque pays - Exportation et développement Canada (EDC)
    Risk Insight et le Council on Foreign Relations. http://www.edc.ca/FR/Pages/default.aspx http://www.edc.ca/FR/Knowledge-Centre/Economic-Analysis-and-Research/Pages/default.aspx http://www.edc.ca/FR/Knowledge-Centre/Economic-Analysis-and-Research/Pages/default.aspx."
    Débloquer l’accès privilégié gratuit
    Document PDF
  1. Comment puis-je me protéger contre les défauts de paiement liés à la guerre entre la Russie et l'Ukraine ?
    Voici quelques conseils pour vous assurer que votre couverture convient à vos besoins : Spécifique aux risques. La police doit être structurée ou adaptée aux besoins de votre entreprise et veiller à ce que les risques couverts soient ceux contre lesquels vous avez besoin de protection. Appétit pour le risque de crédit. Si vous traitez sur."
    Débloquer l’accès privilégié gratuit
  2. Gestion du risque politique - Guide pour les entreprises canadiennes qui investissent sur des marchés émergents ou qui y exportent - Exportation et développement Canada (EDC)
    ...té d’État financièrement autonome indépendante du gouvernement du Canada. http://www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Insurance/Pages/default.aspx http://edc.ca 20 Gestion du risque politique 1.0 Comprendre le risque politique 2.0 Gérer le risque politique 3.0 AssurAnCe 4.0 ressourCes Assurance risques politiques : les solutions d’edC ."
    Débloquer l’accès privilégié gratuit
    Document PDF
  3. Formulaires et ressources | EDC
    Ordre de paiement – Mouvement des Caisses Desjardins Police marche-canadien (PDF) Police à l’exportation (PDF) Utilisez ce formulaire lorsque vous voulez attribuer l’ensemble des indemnités payables au titre de... Limite de crédit discrétionnaire Rapport de la banque (PDF) Demandez à l’institution financière de votre client de fournir un rapport."
  4. Que faire si mon client à l’étranger ne me paie pas à temps? Quels conseils pouvez-vous me donner?
    Elles doivent inclure : la date d’émission de la facture; la date d’échéance prévue pour le paiement; les coordonnées de votre entreprise; une description détaillée des biens expédiés ou des services offerts; les modalités de paiement; le prix et les taxes applicables (si vous utilisez une devise internationale, elle doit être clairement."
    Débloquer l’accès privilégié gratuit
  5. Remplir la page Présentation d’une proposition | EDC
    Remplir la page Présentation d’une proposition Aide et soutien – assurance crédit Avant de demander une assurance, vous devrez inscrire votre entreprise auprès d’EDC. Si vous avez déjà enregistré votre entreprise, procédez ci-dessous : Remplissez les huit onglets sous Présentation d’une proposition en commençant par l’onglet Ventes et créances."
  6. Recommandation Assurance crédit | EDC
    Découvrez la solution d’assurance crédit qui vous convient Répondez à quelques questions pour obtenir une recommandation. Marché international Marché canadien Les deux Si un acheteur annule sa commande de produit/service, pourriez-vous facilement le revendre à quelqu’un d’autre. Oui Non Quelles conditions de paiement offrirez-vous à vos clients?."
  7. Réinitialisation d’un mot de passe | EDC
    Réinitialisation d’un mot de passe Aide et soutien – assurance crédit La réinitialisation du mot de passe d’un utilisateur peut s’effectuer de plusieurs façons, selon la situation : Réinitialiser votre mot de passe lorsque vous l’avez oublié et ne pouvez pas ouvrir une session dans le système d’assurance crédit. Voici la marche à suivre pour."
  8. Garanties de fonds de roulement | EDC
    Garanties de fonds de roulement d’EDC Souhaitez‑vous faire rayonner votre entreprise à l’étranger. Nos garanties de fonds de roulement sont conçues pour aider les exportateurs canadiens à résoudre leurs problèmes financiers : surtout si la prise en charge de l’augmentation de votre fonds de roulement ou l’accès à celui‑ci est difficile en raison."
  9. Inscrire votre entreprise | EDC
    Inscrivez votre entreprise Aide et soutien – assurance crédit Avant de demander une assurance, vous devrez inscrire votre entreprise auprès d’EDC : R... Vous ne pourrez pas remplir votre proposition avant d’avoir reçu le courriel contenant vos identifiants de connexion. Étape 2: autres renseignements d) Remplissez tous les champs sous."
  10. S’enregistrer et faire une demande | EDC
    S’enregistrer et faire une demande Aide et soutien – assurance crédit Ci-dessous, on vous explique en détail comment enregistrer votre entreprise et faire une demande pour l’Assurance crédit de portefeuille; il suffit de choisir un sujet à partir du menu. Sélectionner un sujet Inscrivez votre entreprise Demander l’Assurance crédit de portefeuille."
  11. application-for-portfolio-credit-insurance-broker.pdf
    Page 13 de 14Proposition d’assurance crédit – Portfeuille | MFP021-0623 EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA | EXPORT DEVELOPMENT CANADA 150 Slater, Ottawa, ON K1A 1K3 | T: 1.866.716.7201 E: support@edc.ca Biens à double usage Je reconnais que l’exportation de biens ou de services à double usage peut être assujettie à des restrictions ."
    Document PDF
  12. Information regroupée sur les activités facilitées par région | EDC
    ... Assurance crédit 7 341 $ Assurance d'institution financière 525 $ Garanties pour le commerce international 580 $ Assurance-risques politiques - Total 10 187 $ Amérique du Nord Amérique du Nord Financement 11 777 $ Assurance crédit 43 428 $ Assurance d'institution financière 1 648 $ Garanties pour le commerce international 6 189 $."
  13. Information regroupée sur les activités facilitées par région où est situé l'exportateur (Canada) | EDC
    ...iques - Total 29 309 $ Région Québec Région Québec Financement 2 892 $ Assurance crédit 18 325 $ Assurance d'institution financière 1 048 $ Garanties pour le commerce international 1 512 $ Assurance-risques politiques - Total 23 777 $ Région Ouest Région Ouest Financement 3 702 $ Assurance crédit 22 227 $ Assurance d'institution financière 42 $."
  14. Comment élaborer une politique de crédit d'entreprise ?
    Une politique de crédit est un ensemble de conditions qui définissent la manière dont votre entreprise accordera des crédits à ses clients et recouvrera les dettes impayées. Les exigences et les conditions que vous définissez avant d'accorder un crédit font partie intégrante de la préparation de votre entreprise à la réussite financière. ."
    Débloquer l’accès privilégié gratuit
  15. Quelle est la différence entre une lettre de crédit, une lettre de garantie, et une lettre de crédit standby?
    Voici une brève description des différences : Un crédit documentaire, également connu sous le nom de lettre de crédit, est un engagement fourni par la banque de l'acheteur, stipulant que si le vendeur respecte ses diverses conditions, la banque garantira le paiement de la manière qui y est décrite. Le FITT offre une formation liée aux ventes."
    Débloquer l’accès privilégié gratuit
  16. Le choix de la société avec laquelle je traite dans un grand groupe de clients est-il important? Quel est le risque de crédit?
    ...ent doit être évaluée en fonction de ses propres mérites lorsqu’elles procèdent à un examen du créditSi la nouvelle entité a des problèmes opérationnels, le groupe élargi peut mettre fin aux activités de cette entreprise pour éviter des procédures judiciaires. Ressources supplémentaires De solides pratiques de gestion du risque de crédit en."
    Débloquer l’accès privilégié gratuit
  17. Quelle est la différence entre un recouvrement d’effets et un crédit documentaire?
    Voici la différence : Un crédit documentaire, aussi appelé lettre de crédit (LC), est un mode de paiement par lequel la banque de l’importateur garantit au vendeur qu’il sera payé une fois les conditions de la lettre de crédit respectées. Les lettres de crédit sont surtout utilisées pour amoindrir les risques dans les transactions de."
    Débloquer l’accès privilégié gratuit
  18. flexible-payment-terms-credit-insurance.pdf
    ...n œil sur la solvabilité de vos clients Comme la solvabilité d’un client peut fluctuer, vous devriez établir une procédure routinièreEn savoir plus: www.edc.ca/gerervotrecredit 6 5 4 31 2 Votre propre programme de gestion du crédit en 6 étapes Avant d’implanter un programme de gestion du crédit dans votre entreprise, vous devez."
    Débloquer l’accès privilégié gratuit
    Document PDF
  19. Comment tirer parti des lettres de crédit pour payer les fournisseurs et obtenir le paiement des acheteurs sur différents marchés ?
    ...dentification de vos besoins en matière de financement à l'exportation et décrit les lettres de crédit et leur fonctionnement pratique. Le Comprehensive Guide to Standby Letters of Credit (2021) de l'ICC Academy explique comment et pourquoi les lettres de crédit standby sont utilisées, ainsi que les risques et les avantages à prendre en."
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  20. Comment ouvrir une boutique éphémère aux États-Unis?
    Les guides suivants constituent un bon point de départ pour l'ouverture d'une boutique éphémère. Cinq exigences juridiques pour ouvrir une boutique éphémère, par FindLaw Small Business Law (en anglais)   Le guide par excellence des boutiques éphémères, par Shopify (en anglais) Comment ouvrir une boutique éphémère, par Square Voici quelques."
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  1. Vu la hausse des primes d’assurance dans l’industrie du camionnage et de la logistique, comment Exportation et développement Canada (EDC) peut-elle apporter son soutien?

    Les entreprises de l’industrie du camionnage et de la logistique ont dû composer avec une hausse des primes d’assurance au cours des dernières années, et l’une des façons d’y faire face est de négocier des franchises d’assurance plus élevées. Les compagnies d’assurance sont prêtes à augmenter les franchises, mais exigent une garantie pour s’assurer que ces entreprises de camionnage et de logistique ont les moyens de payer les franchises plus élevées.

    En contrepartie, les compagnies fournissent des cautionnements de franchise d’assurance sous la forme de lettres de crédit de soutien. Étant donné que ces entreprises facilitent les exportations en transportant des marchandises à la frontière ou qu’elles réalisent des ventes directes à l’exportation avec des entreprises américaines, elles sont admissibles à la Marge pour garanties de cautionnements bancaires d’EDC.

    Selon la taille de la flotte, les franchises peuvent aller de quelques milliers de dollars à quelques millions, ce qui signifie que nous les aidons à libérer un montant substantiel de fonds de roulement.

    Ressources supplémentaires

    Solutions d’Exportation et développement Canada | EDC

    "
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  2. us-canada-infrastructure-opportunities.pdf
    000 000 USD 646 611 211 USD 112 680 000 USD Entreposage et construction Facilité Financement de projets Refinancement Financement de projets Prêteur Arrangeur principal mandaté Prêteur Co-arrangeur de premier niveau 2023 2022 2022 2020 54 CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES La Marge pour garanties de cautionnements bancaires d’EDC est une solution de fonds de roulement qui facilite l’émission de lettres de garantie et de lettres de crédit de soutien en fournissant à votre banque une garantie inconditionnelle totale, ce qui vous donne accès à plus de fonds en libérant votre flux de trésorerie ou votre marge de crédit. Comment la Marge améliore-t-elle l’accès aux fonds et soutient-elle votre entreprise? En remplaçant le nantissement que votre banque vous demande généralement pour émettre des lettres de garantie ou de crédit, la Marge libère votre fonds de roulement et vous donne accès à des outils financiers internationaux des plus utiles. Les lettres de garantie ou de crédit peuvent être utilisées pour aider votre entreprise de plusieurs manières : • Fournir à vos clients l’assurance financière que vous respecterez vos obligations contractuelles; • Faciliter la négociation de modalités de compte ouvert avec des fournisseurs, ce qui vous permet d’établir un calendrier de paiement plus intéressant pour vos clients; • Remplacer le nantissement requis pour les futures contributions en capitaux lors de nouveaux projets internationaux. Caractéristiques clés de la Marge pour garanties de cautionnements bancaires : • Produit non garanti assorti d’une obligation d’indemnisation (EDC) : La Marge n’empêche généralement pas votre entreprise d’approfondir sa relation bancaire avec des créanciers garantis. • Tarification prévisible : Les frais sont établis pour la durée de la Marge, qui fonctionne de la même façon qu’une marge de crédit non engagée, ce qui vous permet d’intégrer les coûts dans vos contrats. • Transfert de risque à 100 % pour vos partenaires bancaires : Votre banque profite de la cote de risque AAA d’EDC, ce qui lui permet d’envisager d’accroître la capacité de crédit de votre entreprise. • Prise en charge d’une grande variété de lettres de garantie et de crédit, notamment : garanties de soumission, garanties de bonne fin, garanties de restitution d’acompte, garanties de bon fonctionnement, baux, garanties du fournisseur, acquisitions à l’étranger, capitaux propres. https://www.edc.ca/fr/solutions/garanties-fonds-roulement/marge-garanties-cautionnements-bancaires.html 55 ASSURANCE EDC peut offrir une protection couvrant jusqu’à 90 % des ventes assurées contre le non-paiement des comptes clients prévus. Ainsi, les entreprises peuvent protéger leurs profits et leur bilan, accroître l’accès au fonds de roulement et offrir des modalités de paiement plus concurrentielles. ÉTUDES DE CAS PERTINENTES Problème Une entreprise canadienne d’aqueduc et d’égout (le client) conclut une attente avec un organisme gouvernemental international (le promoteur) responsable de l’aménagement de réseaux d’électricité et d’aqueduc. L’entente concerne la gestion de ses activités et installations. Le client et le promoteur ont déjà travaillé ensemble, mais le volume de travail a augmenté, tout comme le nombre de comptes clients à percevoir. Solution d’EDC Les premiers échanges entre EDC et le client visaient à l’aider à augmenter sa marge de crédit auprès de sa banque canadienne. Le client a effectué un nombre important de transactions internationales; par conséquent, il possède des comptes clients internationaux. À la suite de négociations, le client et le promoteur s’entendent sur des modalités de paiement de 90 jours. La banque du client déclare qu’elle n’est pas en mesure d’inclure les comptes clients internationaux dans le calcul mensuel de la « base d’emprunt » de la marge de crédit : le client ne peut pas profiter de sa pleine capacité d’emprunt. Après des consultations entre EDC, le client et la banque, EDC fournit une police d’assurance crédit visant les comptes clients internationaux, encourageant ainsi la banque à accorder un prêt adossé aux comptes clients du client et à maximiser son accès au fonds de roulement. En obtenant une assurance crédit d’EDC, le client : • profite d’une plus grande tranquillité d’esprit, car il sait que les ventes à son nouvel acheteur sont protégées en cas de non-paiement; • peut participer à plus d’appels d’offres concurrentiels et offrir des modalités de paiement plus concurrentielles. • bénéficie d’un fonds de roulement accru, puisque sa banque tient compte de ses comptes clients internationaux dans le calcul de sa base d’emprunt. ANNEXE B : DÉFINITIONS DES ENTREPRISES DE GROUPES EN QUÊTE D’ÉQUITÉ 8A – Petite entreprise détenue à au moins 51 % par des personnes socialement et économiquement défavorisées, et certifiée comme telle par la U.S. Small Business Administration [Administration américaine des petites entreprises]. 56 DBE – Disadvantaged Business Enterprise [entreprise détenue par des personnes défavorisées] : petite entreprise détenue à au moins 51 % par des personnes défavorisées assumant la gestion de l’entreprise et de ses activités commerciales quotidiennes, et certifiée comme telle par le U.S. Department of Transportation [département des Transports des États-Unis]. MBE – Minority Business Enterprise [entreprise détenue par des personnes issues de minorités] : entreprise détenue à au moins 51 % par des personnes issues de minorités, et certifiée comme telle par le National Minority Supplier Development Council [Conseil national pour le développement des fournisseurs minoritaires des États-Unis]. SBE – Small Business Entreprise [petite entreprise] : entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 750 000 $ et qui comptent moins de 100 employés. Le chiffre d'affaires et le nombre d'employés peuvent varier en fonction du secteur d'activité. Ce programme a été conçu dans le but de donner l’occasion aux petites entreprises de profiter de l’ensemble des contrats, des possibilités d'affaires et des subventions qu’offrent les États, et ce, sans discrimination (race, couleur de la peau, religion, origine nationale, handicap, âge ou origine ancestrale). SDB – Socially Disadvantaged Business [entreprise détenue par des personnes socialement défavorisées] : petite entreprise dans son secteur d’activité principal qui est détenue et contrôlée directement à au moins 51 % par une ou plusieurs citoyens américains socialement défavorisés, et certifiée comme telle par la U.S. Small Business Administration [Administration américaine des petites entreprises]. SDVOSB – Service-Disabled Veteran-Owned Small Business [petite entreprise détenue par des anciens combattants handicapés] : petite entreprise détenue et contrôlée à au moins 51 % par un ancien combattant handicapé durant l’exercice de ses fonctions, et certifiée par le U.S. Department of Veterans Affairs [département des Anciens combattants des États-Unis]. VOSB – Veteran-Owned Small Businesses [petite entreprise détenue par des vétérans] : petite entreprise détenue et contrôlée à au moins 51 % par un ancien combattant, dont la gestion quotidienne est également contrôlée par un ancien combattant, et certifiée comme telle par le U.S. Department of Veterans Affairs [département des Anciens combattants des États-Unis]. WBE – Women Business Entreprise [entreprise détenue par des femmes] : entreprise détenue ou contrôlée à au moins 51 % par une ou plusieurs citoyennes américaines ou résidentes légales des États- Unis, et certifiée comme telle par le Women’s Business Enterprise National Council [Conseil national des entreprises détenues par des femmes]. WOSB – Women-Owned Small Business [petite entreprise détenue par des femmes] : petite entreprise détenue ou contrôlée à au moins 51 % par une ou plusieurs citoyennes américaines, et certifiée comme telle par la U.S. Small Business Administration [Administration américaine des petites entreprises] ou par une certification tierce de la El Paso Hispanic Chamber of Commerce [Chambre de commerce hispanique d’El Paso], de la National Women Business Owners Corporation [Corporation nationale des femmes chefs d’entreprise], de la U.S. Women’s Chamber of Commerce [Chambre de commerce des femmes américaines] ou du Women’s Business Enterprise National Council [Conseil national des entreprises détenues par des femmes]. SWaM Virginia – Small, Women and Minority : programme de certification du Commonwealth de Virginie destiné aux petites entreprises détenues par des femmes et des personnes issues de groupes minoritaires afin d’accroître leurs possibilités de participer aux appels d’offres pour des projets financés par l’État. 57 ANNEXE C : PARTENAIRES AUX ÉTATS-UNIS La revue Engineering News-Record (ENR) essaie de structurer le secteur de la construction, immense et dédaléen, en effectuant des enquêtes annuelles sur ses segments clés et en classant les entreprises par types : travaux généraux, travaux spécialisés, ingénierie, architecture, services environnementaux et autres spécialités. Les classements, basés sur les revenus annuels aux États-Unis et à l’étranger, sont ensuite divisés en catégories de marchés spécifiques. Les tableaux suivants sont tirés des listes de classement de la revue ENR et donnent un aperçu des principaux acteurs, selon les revenus de l’année précédente (2022), dans les secteurs du transport, de l’énergie, de l’eau, de l’environnement et de la conception ainsi que de la gestion de projet et de la gestion de la construction (PM-CM), respectivement. Notre Équipe des infrastructures aux États-Unis − Développement des affaires mondiales est prête à nouer des relations avec les entreprises qui figurent sur cette liste et à vous les présenter."
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  3. canada-account-annual-report-2021-2022.pdf
    les ministères et organismes fédéraux. CUEC – Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Engagement de prêt – Partie d’un prêt qui a été consentie et acceptée, mais qui n’a pas encore été déboursée. Exposition liée aux prêts souverains – Sont concernés les prêts pour lesquels le risque financier et le risque de non-remboursement sont assumés par un gouvernement souverain. Financement – Dispositif ayant pour effet d’accorder du crédit ou de promettre des fonds. Frais des institutions financières liés au CUEC – Frais facturés par les institutions financières qui participent au CUEC. Garantie de prêt – Engagement d’assurer le remboursement d’une dette. Pour le garant, la garantie constitue un passif éventuel. Intérêts courus – Intérêts gagnés mais non encore reçus sur un prêt ou un autre instrument portant intérêt, calculés à compter de la date du décaissement ou de la date du dernier paiement d’intérêts, selon celle qui arrive en dernier. Passif éventuel – Obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance de certains événements futurs. Les polices d’assurance et les garanties en cours sont des passifs éventuels. Prêt concessionnel – Prêt sans intérêt ou assorti d’un taux d’intérêt inférieur au taux du marché ou qui comporte de longues périodes de remboursement. Provision pour paiements de transfert au titre du CUEC – Représente les meilleures estimations de la direction quant au principal à radier aux termes du CUEC. Provision pour pertes sur créances – Représente les meilleures estimations de la direction quant aux pertes probables sur créances. Ces estimations sont revues périodiquement pendant l’exercice et font l’objet d’un examen approfondi à la date d’établissement des états financiers. Radiation – Montant radié aux termes du CUEC."
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  4. edc-women-in-trade-guide.pdf
    sont pas accessibles à une entre- prise individuelle. Or, au Canada, les femmes à la tête d’une PME ont généralement opté pour cette dernière forme d’entreprise (54 % selon une étude d’EDC), qui présente pourtant des désa- vantages majeurs. Certes, les frais de démarrage d’une entreprise individuelle sont moins élevés, les pertes peuvent être déduites de revenus hors entreprise et les règlements qui encad- rent leur fonctionnement sont moins complexes. Mais en revanche, l’entrepreneure a une responsabilité illimitée à l’égard des dettes de l’entreprise et doit payer son impôt au taux des particuliers, taux qui bondit de 39 % à 54,9 % lorsque le revenu annuel passe la barre des 138 586 $. La liste des raisons qui militent pour la constitution en société ne s’arrête pas là, et elles ont toutes un lien avec la croissance de votre entreprise et ses visées exportatrices. 1. Une entreprise constituée en société peut souscrire une assurance comptes clients auprès d’EDC. Pourquoi est-ce important? Lorsqu’elles vendent à l’étranger, les entreprises ont deux options : exiger un paiement anticipé ou proposer des mo- dalités de paiement à compte ouvert, ce qui n’est pas sans risque. L’Assurance crédit sélective d’EDC vous protège du risque de non-paiement tout en vous permettant de proposer des modalités de facturation concurrentielles à vos acheteurs étrangers. Ajoutons que les banques sont aussi plus enclines à prêter des fonds à une société dont les comptes clients sont déjà assurés. 2. Une entreprise constituée en société peut participer aux missions commer- ciales du Canada. Beaucoup plus fructueuses qu’un séjour prospectif improvisé à l’étranger, ces missions consistent en une semaine intensive de visites organisées dans un ou plusieurs pays. Non seulement elles représentent pour les entreprises ex- portatrices l’occasion de rencontrer les décideurs des secteurs public et économique, d’élargir leur réseau, de trouver des partenaires et de profiter des conseils du Ser - vice des délégués commerciaux, mais elles donnent aussi souvent lieu à une visite ultérieure, en sol canadien, des participants prêts à y faire des affaires. Autant d’avantages dont les entreprises individuelles ne peuvent pas profiter, puisqu’elles ne peuvent participer à ces missions. 3. Une entreprise constituée en société peut profiter de ressources financières auxquelles n’ont pas accès les entreprises individuelles. Dans son État des lieux de l’entrepreneuriat féminin au Canada, le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat constatait que seulement 15,3 % des femmes pro­ priétaires d’entreprise avaient opté pour la constitution en société. Ce chiffre qui grimpe à 26,2 % du côté des entrepreneurs masculins. C’est donc dire que les femmes risquent davantage leurs fonds personnels, paient des impôts plus élevés, et sont privées de ressources financières cruciales, de programmes gouvernementaux, de crédits d’impôt et de déductions pour petite entreprise. Comment constituer son entreprise en société? En lire plus ici. https://www.edc.ca/fr/solutions/assurance/assurance-credit/assurance-credit-selective.html https://www.edc.ca/fr/solutions/assurance/assurance-credit/assurance-credit-selective.html https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade_events-evenements_commerciaux/trade_missions-missions_commerciales/about-a_propos.aspx?lang=fra https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/index.aspx?lang=fra https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/index.aspx?lang=fra https://wekh.ca/wp-content/uploads/2020/08/SOWE2020_PPT_FR.pdf https://wekh.ca/wp-content/uploads/2020/08/SOWE2020_PPT_FR.pdf https://wekh.ca/?lang=fr https://wekh.ca/?lang=fr https://www.bnc.ca/entreprises/conseils/demarrage/incorporation-entreprise-canada-quebec.html EDC | Donner aux femmes les moyens de conquérir le monde | mars 202228 EXIT SYNDROME DE L’IMPOSTEUR, BONJOUR CAPITAL EDC | Donner aux femmes les moyens de conquérir le monde | mars 2022 9 Si vous demandez à une entrepreneure comment elle s’y prend pour tout mener de front, il y a fort à parier qu’elle vous réponde qu’elle jongle avec plusieurs tâches et s’en remet à sa débrouil- lardise en toute situation. Voilà une attitude résolument fonceuse et indépendante, mais qui retient aussi les femmes de développer leur entreprise, de demander conseil et d’être prêtes à commer- cialiser leurs produits à l’étranger. Cette approche du « je peux tout faire », Sheri Griffiths l’observe constamment dans le cadre de ses fonctions. Première vice-présidente à BMO, elle est aussi la force motrice et la marraine de BMOpourElles, programme derrière une pléthore d’initiatives d’inclusion financière, entre autres : • la bourse BMO rend hommage aux femmes, lancée en 2020, qui a permis à dix entrepreneures de recevoir une somme de 10 000 $ à investir dans leur entreprise; • des commandites et des partenariats avec des organisations qui soutiennent les femmes et leur avancement; • la diffusion de ressources et de contenu didactique pour les entrepreneures; • un financement de 1,2 million de dollars à SheEO, un réseau mondial qui aide les femmes et les personnes non binaires à atteindre leurs objectifs d’affaires. Pour Mme Griffiths, les entrepreneures peuvent cesser de progresser si elles ne deman- dent pas conseil, et cela tient justement à cette approche qui prend racine dans le « syndrome de l’imposteur ». « Imaginez que vous êtes une femme en affaires, suppose-t-elle. Si en cherchant des conseils pour vos finances vous tombez systématiquement sur des hommes en com- plet-cravate, vous commencez à douter de vous et à penser que vous n’êtes pas à votre place. Quand un banquier ne comprend pas la façon dont une entrepreneure fonctionne et envisage leur relation d’affaires, aucun lien ne se crée. Et c’est ce sentiment d’impos- ture qui fait hésiter les femmes à demander un premier rendez-vous, ce qui les amène à en prendre davantage sur les épaules, à se passer de conseils et à penser qu’elles ne sont pas à la hauteur. » Autre difficulté pour les entreprises féminines : composer avec une façon de faire mas- culine. « Les hommes ont tendance à vouloir tout régler et vous dire quoi faire, ajoute- t-elle. Or, les femmes recherchent une personne qui les épaule, qui les écoute et les conseille. Aussi subtile soit-elle, cette différence ne peut plus être ignorée », de souligner Mme Griffiths. Voilà le type d’enjeux genrés que BMO aborde dans le cadre du mandat permanent de BMOpourElles. Elle propose également un programme de formation interne dans lequel tout le monde – hommes et femmes – tord le cou à ses biais inconscients et se familiar- ise avec les concepts de risque et de dette d’un point de vue féminin. Malgré ces initiatives, Mme Griffiths constate que bien des cheffes d’entreprise fuient ou repoussent le moment où elles discuteront de prêt, de financement ou d’une quelconque forme de soutien financier avec leur banque, car elles présument qu’elles n’y seront pas admissibles. Résultat : elles se tournent vers l’autofinancement bien plus longtemps que nécessaire et freinent ainsi la croissance de leur entreprise. Sheri Griffiths Première vice-présidente et chef du financement aux entreprises – Ontario, Services bancaires commerciaux – Canada, Services bancaires aux entre- prises BMO. Lauréate du prix des 100 femmes les plus influentes au Canada décerné par WXN. Les entrepreneures peuvent cesser de progresser si elles ne demandent pas conseil. » – Sheri Griffiths « https://bmopourelles.com https://bmopourelles.com/bmo-rend-hommage-aux-femmes/ EDC | Donner aux femmes les moyens de conquérir le monde | mars 2022 10 Dans le rapport de 2020 Croître sur le marché mondial – Les femmes entrepreneures et l’exportation*, on apprend que 40 % des entrepreneures puisent dans les liquidités de leur entreprise pour en financer la croissance, et qu’elles sont bien moins enclines (21 %) à se tourner vers un produit financier que leurs homologues masculins (8 %). Les autres, celles qui ont recours à un produit financier, optent pour une ligne de crédit, une subvention ou une carte de crédit plutôt qu’un prêt bancaire. « Je ne compte même plus le nombre de fois où une entrepreneure m’a dit fonctionner avec une carte de crédit, rapporte Mme Griffiths. Mon conseil : ne tardez pas à discuter avec votre banque pour que, le moment venu, vous sachiez ce qu’elle attend. Il n’est pas uniquement question d’argent, mais aussi de liens, et vous voulez avoir une relation déjà bien établie quand vous vous déciderez. » À l’instar d’autres institutions financières, BMO a noué un partenariat avec EDC et la Banque de développement du Canada pour épauler les entreprises détenues par des femmes. Pour Jennifer Cooke, directrice du commerce inclusif à EDC, ce genre d’encad- rement financier est déterminant dans le parcours entrepreneurial des femmes. « Obtenir les bons conseils financiers, ça passe par l’établissement d’une relation avec sa banque dès le début, explique-t-elle. Si les finances ne sont pas votre force, il est import- ant d’avoir quelqu’un de confiance qui vous oriente. Cette personne vous aidera à gagner en confiance et à vous familiariser avec les chiffres. » Où obtenir du capital? Jennifer Cooke explique qu’avant même de se tourner vers sa banque, la première chose à faire est de comprendre où son entreprise en est dans son développement et de quel type de financement elle a besoin. « Les entrepreneures ont tendance à supposer que les banques ne prêtent pas aux femmes, mais c’est faux, assure-t-elle. Votre entreprise est en démarrage et ne possède aucun actif? Réfléchissez au type de prêteur qu’il vous faut. Si vous êtes dans les tech- nologies et que votre marge est un gouffre sans fond, comme c’est souvent le cas dans ce secteur, aucune banque ne vous prêtera d’argent. Par contre, certains investisseurs le feront."
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  5. Quels sont les avantages de la constitution en société pour les entreprises détenues ou dirigées par des femmes?

    Les principales raisons de faire passer votre entreprise du statut d’entreprise individuelle à celui de société sont liées à la sa croissance et à ses visées exportatrices. Voici quelques éléments à prendre en compte :

    • Assurance pour comptes clients Lorsqu’elles vendent à l’étranger, les entreprises peuvent exiger un paiement anticipé ou envisager de proposer des modalités de paiement à compte ouvert, ce qui n’est pas sans risque. L’assurance crédit sélective d’Exportation et développement Canada (EDC) vous protège en atténuant le risque de non-paiement, permettant ainsi à votre entreprise d’offrir des modalités de paiement plus concurrentielles à l’étranger.
    • Missions commerciales Les entreprises constituées en société sont admissibles aux missions commerciales du Canada offertes par le Service des délégués commerciaux (SDC), contrairement aux entreprises individuelles.
    • Accès au financement L’état des lieux de l’entrepreneuriat féminin au Canada, rapport produit par le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat (PCFE), constatait que seulement 15,3 % des femmes propriétaires d’entreprise avaient opté pour la constitution en société, contre 26,2 % des hommes. C’est donc dire que les femmes risquent davantage leurs fonds personnels, paient des impôts plus élevés, et sont privées de ressources financières cruciales, de programmes gouvernementaux, de crédits d’impôt et de déductions pour petite entreprise.

    Ressources supplémentaires

    • Guide :Donner aux femmes les moyens de conquérir les marchés mondiaux | EDC
    • Femmes en commerce | EDC
    • Comment incorporer votre entreprise? | Banque Nationale du Canada (BNC)
    • Femmes d’affaires en commerce international | SDC
    • Délégations d’affaires et événements axés sur les femmes | SDC
    • Webinaires sur demande | EDC
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  6. Je suis un fabricant d’outillage automobile. Comment puis-je financer mes contrats sans nuire à ma marge bancaire?

    Emprunter sur la base de contrats d’outillage automobile

    La fabrication d’outillage automobile est un secteur où il y a beaucoup d’argent en jeu. C’est pourquoi il faut absolument comprendre les modalités d’emprunt à chaque étape de production. Pour l’outilleur, le cycle d’exploitation (de la fabrication au paiement en passant par l’inscription de la créance) se divise en quatre phases, chacune ayant des exigences comptables distinctes qui jouent sur la marge bancaire.

    1. Outil en cours de fabrication : À cette étape, l’outil est normalement considéré comme un « produit en cours de fabrication » du point de vue de la marge.
    2. Outil fabriqué mais non expédié : Un outil fini s’inscrit dans les stocks de produits finis, ce qui autorise généralement une marge plus élevée.
    3. Outil expédié, en attente d’approbation : Même si l’outil a quitté l’usine, il ne constitue généralement pas encore une créance puisque le paiement est conditionnel à l’approbation du produit. On parle alors de produits de contrat non comptabilisés, ou actif sous contrat. L’utilisation d’un actif sous contrat dans le calcul de la marge nécessite un équilibre entre les stocks de produits finis et les créances.
    4. Outil expédié et approuvé : Une fois que le client a approuvé l’outil, la somme due devient une créance, ce qui autorise habituellement une marge bancaire plus élevée.
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  7. Comment puis-je financer mes exportations et gérer mes flux de trésorie?

    Les ressources suivantes fournissent des informations par rapport au financement des exportations:

    • Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) offre un excellent guide sur l’établissement de vos besoins en matière de financement pour l’exportation, qui traite sujets tels que le financement des exportations, à qui s’adresser pour obtenir une aide financière, comment se faire payer, ainsi que l’assurance contre le défaut de paiement.
    • Vous pouvez aussi trouver des informations sur l'aide financière accordée aux exportateurs canadiens par divers organismes gouvernementaux.
    • Lisez Pleins feux sur le financement à l’exportation, qui souligne les différents outils et des méthodes qui peuvent servir vos besoins en matière d’exportation.
      • Prêtez attention à la section sur les méthodes de perception et de recouvrement, qui décrit différentes méthodes de paiement utiles aux acheteurs pour l’atténuation des risques et le financement des exportations.
      • Consultez la section sur les solutions en matière de flux de trésorerie qui vous sont proposées par les différentes agences gouvernementales.
        • Veuillez noter que ces solutions de flux trésorerie sont disponibles pour soutenir les exportateurs canadiens en collaboration avec leurs institutions financières.

    Ressources supplémentaires

    • Consultez la vidéo de la série d’apprentissage allégée d’EDC x FITT sur la gestion de flux de trésorerie pour en savoir plus sur la manière d'élaborer un plan et d'améliorer vos flux de trésorerie.
    • Vous trouverez de plus amples informations sur les solutions d'EDC qui aident à fournir de l'assurance et des fonds de roulement aux exportateurs canadiens. Dans un premier temps, nous vous recommandons de discuter de vos besoins avec votre institution financière.
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  8. Pourquoi devrais-je surveiller mon propre rapport de crédit Dun & Bradstreet (D&B) ?

    D&B est l'agence d'évaluation du crédit la plus utilisée en Amérique du Nord. Il est donc possible que vos fournisseurs et vos clients consultent votre rapport.

    Il est important de rester à l'affût des données contenues dans votre rapport, car des erreurs peuvent se produire et entraîner une évaluation négative sans que vous n'en soyez responsable. Par exemple, un fournisseur pourrait signaler par erreur que les délais de paiement qu'il a proposés à votre entreprise sont plus courts que ce qui est indiqué dans le contrat (par exemple, un délai de 30 jours au lieu de 90 jours). Ce type d'oubli administratif aurait un effet négatif sur le rapport D&B et indiquerait que le paiement a été effectué avec 60 jours de retard, ce qui constituerait un signal d'alarme pour les autres personnes qui vérifient le rapport.

    En plus de l'information sur les paiements, il est également important de valider d'autres renseignements clés dans le rapport de crédit, comme les actions en justice, les enregistrements de sécurité et l'information sur la propriété. En veillant à ce que les informations soient à jour, vous aiderez vos fournisseurs à rester informés, engagés et satisfaits.

    Ressources supplémentaires

    • Vérif-entreprise d’EDC | Export Développement Canada (EDC)
    • Risques et avantages des modalités de paiement pour l’exportateur | EDC
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  9. Découvrez de nouveaux marchés - Exportation et développement Canada (EDC)
    EDC | DÉCOUVREZ DE NOUVEAUX MARCHÉS12 g CONTENU Que les négociations soient conduites par vous-même ou par un intermédiaire, vous réduirez vos risques si les conditions du contrat sont claires et précises. Celles-ci doivent au moins décrire ce qui suit : › les personnes juridiques qui passent le contrat; › les conditions de validité du contrat; › les biens ou les services devant être fournis ainsi que leur prix d’achat et les détails précis concernant le paiement, l’inspection et les délais de livraison; › les conditions de garantie ou de maintenance; › l’entité responsable de l’obtention de tout permis d’importation ou d’exportation; › les cautionnements bancaires requis pour le contrat tels que des lettres de garantie bancaires ou des cautionnements d’assurance; › les recours disponibles si l’acheteur manque à ses engagements ou annule le contrat; › les dispositions de médiation ou d’arbitrage indépendant pour la résolution des litiges et le pays où la médiation ou l’arbitrage auraient lieu; › le pays dont les lois régissent le contrat; › la date de la fin du contrat. Au Canada, la signature d’un contrat marque la fin des négociations. Mais dans certains pays, cette signature signifie simplement que vous et l’acheteur avez convenu de faire affaire ensemble. Les négocia- tions sérieuses commencent après la signature. Si vous vous trouvez dans une telle situation, soyez prudent et ne faites pas plus de concessions qu’il ne faut à votre acheteur au début. Si vous en faites trop et que, par la suite, votre acheteur demande plus de négociations, vous devrez peut-être concéder plus que vous ne pouvez vous permettre. Négocier en passant par un intermédiaire Un intermédiaire local qui a bonne réputation peut vous aider à éviter de nombreux problèmes de négociation de contrat. Toutefois, vous devez toujours examiner attentivement un contrat qu’un intermédi- aire vous apporte. S’il semble trop unilatéral ou s’il n’indique pas certains renseignements cruciaux, cela peut nuire à votre capacité à respecter le contrat ou à vous faire payer. Si vous devez donner une procuration à un intermédi- aire, consultez un avocat et assurez-vous de poser des limites strictes concernant l’autorité de cet intermédi- aire. Vous devez également veiller à ce que l’acheteur, qui est en fait responsable du paiement, signe le contrat. En effet, si seulement vous et l’intermédiaire le signez, vous n’aurez aucune preuve écrite indiquant que l’acheteur vous doit de l’argent et vous pourriez avoir de la difficulté à vous faire payer. CINQUIÈME ÉTAPE : NÉGOCIER UN CONTRAT EDC | DÉCOUVREZ DE NOUVEAUX MARCHÉS13 g CONTENU Établir les modalités de paiement Vous serez en mesure de mieux négocier un contrat si vous savez quelles modalités de paiement votre acheteur souhaite avoir comparativement à celles que vous êtes prêt à lui offrir. Les arrangements peuvent aller du compte ouvert à la lettre de crédit, chaque méthode comportant divers risques pour l’acheteur et le vendeur. Lorsque vous décidez des modalités que vous allez offrir ou accepter, tenez compte de facteurs tels que votre expérience avec l’acheteur (le cas éché- ant), votre expérience sur le marché et vos besoins en liquidités. Sachez que les différences culturelles peuvent influer sur l’attitude face au paiement. Ainsi, dans certains marchés, demander un paiement lorsqu’il est dû est un affront. Pour éviter ce problème, précisez dès le début que vous vous attendez à recevoir le paiement à la date d’échéance, dans le bon compte et dans la bonne devise. Sinon, soyez prêt à attendre votre paiement plus longtemps. NÉGOCIER UN CONTRAT Cautionnement bancaire pour contrat Les acheteurs étrangers s’attendent souvent à ce que les exportateurs fournissent une garantie financière pour garantir qu’ils honoreront leurs engagements contractuels. Il peut s’agir d’une lettre de garantie bancaire exigible sur demande, d’une lettre de crédit de soutien ou d’un cautionnement d’exécution. Dans tous les cas, assurez-vous que le contrat stipule clairement vos obligations en matière d’exécution ainsi que les situations dans lesquelles l’acheteur peut faire appel du cautionnement. Un client « fait appel du cautionnement » lorsqu’il en exige le paiement parce que vous n’avez pas exécuté ce qui était prévu au contrat. Si cela se produit, votre banque doit immédiatement payer le client. Toutefois, il peut arriver qu’un acheteur fasse appel d’un cautionnement sans raison valable. Si vous pensez que cela pourrait se produire, vous devriez envisager d’utiliser l’Assurance pour cautionnement bancaire, qui vous protège contre 95 % des pertes occasionnées lorsqu’un client exige le paiement d’un cautionnement sans motif valable. http://www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Insurance/Pages/performance-security-insurance.aspx http://www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Insurance/Pages/performance-security-insurance.aspx EDC | DÉCOUVREZ DE NOUVEAUX MARCHÉS14 g CONTENU SIXIÈME ÉTAPE : RÉGLER LES QUESTIONS DE LOGISTIQUE ET DE DOUANES Livrer vos biens à un acheteur étranger est bien plus compliqué que les livrer au Canada. Même si vous ne vous occupez pas vous-même du processus, vous devriez savoir comment il fonctionne afin de prévoir toutes les dépenses nécessaires au moment où vous proposez un prix à votre client. La Chambre de commerce internationale (CCI) a établi les « Incoterms », liste de termes utilisés couramment dans le cadre du commerce international en vue d’éviter les malentendus entre vendeurs et acheteurs. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web de la CCI. Recourir aux services de transitaires Les transitaires se spécialisent dans le transport de biens dans le monde entier, et leurs services peuvent vous éviter beaucoup de problèmes et de dépenses. Vous pouvez avoir recours à ces agents d’expédition uniquement pour qu’ils négocient un tarif avec le transporteur ou bien pour qu’ils s’occupent de tout, depuis la souscription d’une assurance jusqu’à l’embauche d’un courtier en douane fiable. Certains transitaires se spécialisent dans l’expédition vers certains pays, d’autres, dans certains types de marchandises. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web de l’Association des transitaires internationaux canadiens. Recourir aux services de courtiers en douane La plupart des exportateurs canadiens ont recours à des entreprises de courtage en douane situées au Canada. Ces entreprises travaillent directement avec un courtier du pays de l’acheteur, qui dédouanera vos marchandises à la douane. Dans la plupart des pays, seul un courtier local reconnu est autorisé à faire les dédouanements. Fournir les documents requis Il est d’une importance vitale de fournir les documents adéquats et complets requis pour votre expédition. Si certains renseignements sont incorrects ou manquants, vos biens ne pourront pas entrer dans le pays de desti- nation tant que les erreurs n’auront pas été corrigées. Voici les documents de base requis presque partout : › la facture commerciale, › le bordereau d’expédition, › le certificat d’origine, › le certificat d’assurance, › la lettre de transport (pour le transport maritime et le transport terrestre) ou la lettre de transport aérien, › le certificat d’inspection, s’il y a lieu, › la licence d’importation, s’il y a lieu. D’autres documents pourraient également être requis, selon les biens exportés et la réglementation locale en matière de dédouanement. Votre courtier en douanes ou l’acheteur vous donneront tous les détails. Dédouanement sans problème En suivant les règles générales énoncées ci-dessous, vous faciliterez l’acheminement de vos exportations de telle sorte qu’elles arriveront chez votre client le plus rapidement et le plus facilement possible : › Remplissez toutes les conditions imposées par la douane avant d’expédier les marchandises. N’attendez pas qu’elles arrivent à la frontière pour découvrir que vous avez oublié un document capital. › Assurez-vous que la documentation douanière est cohérente et complète du point de vue des quantités, des descriptions, etc. › Assurez-vous que la documentation douanière correspond exactement au contenu de l’envoi. Le fait d’y omettre un article pourrait causer des problèmes à votre client, par exemple de longs délais de traitement au point d’entrée. › Assurez-vous que vos marchandises sont conformes aux normes, aux règlements et aux procédures d’entrée du marché cible. Si ce n’est pas le cas, votre client pourrait être incapable de les faire entrer au pays. › Soyez prudent lorsque vous choisissez un courtier en douane. Dans la mesure du possible, choisissez un courtier qui connaît votre type de produit. http://www.iccwbo.org/products-and-services/trade-facilitation/incoterms-2010/ http://www.ciffa.com/ http://www.ciffa.com/ EDC | DÉCOUVREZ DE NOUVEAUX MARCHÉS15 g CONTENU SEPTIÈME ÉTAPE : GARDER VOS CLIENTS Un service à la clientèle de qualité supérieure est l’une des choses les plus précieuses que vous puissiez offrir à vos clients et peut être le facteur le plus important dans leur fidélisation. Du point de vue de votre acheteur étranger, le service à la clientèle comprend toute l’expérience d’achat auprès de votre entreprise, depuis le moment du premier contact avec votre personnel de vente ou de marketing jusqu’au soutien après-vente qui peut être nécessaire, en passant par le processus de commande et de livraison. N’oubliez pas que vos clients jugeront la qualité de votre service en fonction de leurs valeurs culturelles. Cela veut dire qu’une communication claire a une importance vitale à toutes les étapes de la vente. Les problèmes résultant de malentendus culturels"
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  10. Steven Richards | Publications sur EDC.ca
    Steven Richards Première vice-président et chef de la gestion des risques Exportation et développement Canada Steven Richards Steven Richards a été nommé chef de la gestion des risques d’EDC en novembre 2024. À ce poste, il gère les risques stratégiques, opérationnels et financiers auxquels s’expose EDC, notamment pour la Conformité et l’Éthique, la Quantification des risques, la Gestion des risques d’entreprise, l’Attribution du crédit et la Gestion de portefeuille. Sa vision stratégique et son leadership assurent la solidité des modes de gestion des risques d’EDC ainsi que leur constante adéquation aux pratiques exemplaires. Steven nous vient d’Investissements RPC, où il a occupé le poste de directeur général et chef, Gestion des risques et veille stratégique. Pendant la dizaine d’années qu’il y a passée, il a encadré l’élaboration de politiques et de cadres de gestion du risque couvrant le risque d’investissement, le risque lié à la modélisation, le risque lié à la viabilité financière et le risque opérationnel. Il a aussi occupé des postes de direction dans la stratégie, la planification des activités et la vérification interne. Avant cela, Steven a travaillé dans le domaine de la gestion des risques à la Financière Manuvie. Au début de sa carrière, Steven a passé plus de sept ans en Asie et en Europe à travailler dans le domaine des infrastructures et des télécommunications. Steven est titulaire d’un MBA de l’Université de Toronto, et d’un baccalauréat en ingénierie de l’Université Queen’s. Il maîtrise le français et le japonais. Articles par Steven Article Definition of an Exporter | EDC Article Definition of an Exporter | EDC Article Definition of an Exporter | EDC Article Definition of an Exporter | EDC Article Définition d'un exportateur | EDC Article Définition d'un exportateur | EDC Étude de cas Le programme de prêts directs d’EDC permet à Taste of Nature d’accroître ses exportations Le programme de prêts directs permet à Taste of Nature d’investir dans l’infrastructure nécessaire à l’accroissement de ses exportations. Zone Commerce 19 décembre 2024 Philippines : de belles plages… et opportunités Les Philippines : 115 millions d’habitants et une croissance parmi les plus vives d’Asie du Sud-Est Guide 18 décembre 2024 Marchés financiers mondiaux Suivez l’évolution des marchés internationaux qui importent le plus pour vos activités. Obtenez les plus récents renseignements financiers et macroéconomiques liés aux marchés développés et émergents. Guide 18 décembre 2024 Gérer la volatilité grâce au Suivi des produits de base d’EDC Il est important d’être bien préparé : le cours des produits de base peut avoir une incidence sur les exportations, le commerce mondial et votre entreprise. Article 17 décembre 2024 Le Bureau Indo-Pacifique pour l’agroalimentaire aide les exportateurs Le Bureau Indo-Pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire du Canada aide les exportateurs. Article 13 décembre 2024 Mesurer le rendement des exportations avec les bons IRC Découvrez comment choisir les mesures appropriées pour mieux comprendre vos activités à l’étranger. Article 12 décembre 2024 La grande année électorale de 2024 Une vague mondiale de changement alimentée par le mécontentement économique. Article 10 décembre 2024 Comment trouver un transitaire digne de confiance Découvrez 5 éléments à considérer lors de la recherche d'un partenaire de transport de marchandises. Article 09 décembre 2024 Retombées des élections aux É.-U. pour les exportateurs canadiens Que vous exportiez aux É.-U. ou vers d’autres marchés, EDC peut vous aider. Webinaire Perspectives économiques mondiales : planifiez votre réussite en 2025 Restez informé sur les dernières tendances économiques afin de prendre des décisions éclairées. Zone Commerce 04 décembre 2024 Vietnam : marché aux pho-rmidables débouchés Le Vietnam : un marché prometteur dans les secteurs où le Canada détient un avantage comparatif. Article 02 décembre 2024 Stimulez vos activités grâce aux fusions-acquisitions dans 2025 De plus en plus d’entreprises canadiennes percent à l’étranger grâce aux fusions-acquisitions. Article 02 décembre 2024 Viser le succès international grâce aux fusions-acquisitions Trois spécialistes expliquent comme utiliser les fusions-acquisitions pour briller à l’étranger. Article 28 novembre 2024 Les droits de douane et leur incidence sur le commerce international Découvrez le fonctionnement des droits de douane, qui doit les payer et leur effet sur vos ventes. Zone Commerce 21 novembre 2024 Une confluence de facteurs propulse l’or à de nouveaux sommets Or : l’embellie, en partie due au climat politique, se calmera en 2025, le marché se normalisant Article 08 novembre 2024 Faire des affaires aux Philippines : de plus en plus d’occasions pour les exportateurs canadiens Les meilleurs conseils de nos spécialistes sur les occasions d’affaires aux Philippines. Zone Commerce 07 novembre 2024 Nouvelle frontière : l’IA redessine l’innovation dans les technologies propres Technologies propres utilisant l’IA : un essor rapide et porteur pour les exportateurs canadiens Article 05 novembre 2024 Le Brésil : un marché d’intérêt pour les exportateurs canadiens Principale économie d’Amérique latine, le Brésil offre un vaste potentiel aux investisseurs canadiens Article 29 octobre 2024 Lumière sur les innovateurs canadiens des technologies propres 2024 EDC souligne les innovations de cinq entreprises canadiennes du secteur des technologies propres. Article 28 octobre 2024 Perspectives nord-américaines : l’incertitude politique s’ajoute à la lassitude des entreprises et des consommateurs Découvrez les perspectives économiques des États-Unis, du Mexique et du Canada. Étude de cas SRTX maximise son fonds de roulement grâce à EDC. La garantie d’EDC aide SRTX à maximiser son fonds de roulement. Article 24 octobre 2024 PTPGP : possibilités commerciales pour les PME canadiennes Dix choses que les PME canadiennes doivent savoir sur cet accord de libre-échange. Zone Commerce 24 octobre 2024 Perspectives économiques mondiales : Atterrissage en douceur en vue L’économie mondiale se stabilise, mais élections et tensions géopolitiques font planer des risques. Article 17 octobre 2024 Voyez comment Tantalus Systems révolutionne les réseaux électriques Tantalus Systems améliore la résilience du réseau grâce à sa technologie innovante. Exemple de réussite Clarius voit l’énorme potentiel de l’Indo-Pacifique. Découvrez comment Clarius a surmonté de nombreux obstacles en travaillant avec l’équipe commerciale du Canada. Zone Commerce 10 octobre 2024 Le recentrage de l’économie japonaise est porteur pour nos entreprises Exportation et développement Canada ouvre une nouvelle représentation à Tokyo, au Japon Étude de cas Les produits d’EDC appuient l’expansion de Coulson Aviation L’expansion de Coulson Aviation en Indo-Pacifique est rendue possible grâce à EDC. Zone Commerce 26 septembre 2024 Le commerce trouve sa voie La multiplication des obstacles fait évoluer la dynamique commerciale Étude de cas L’Assurance crédit de portefeuille d’EDC aide Three Farmers à protéger ses profits et à accroître ses activités Découvrez comment vous protéger contre le défaut de paiement d’un acheteur étranger. Article 10 septembre 2024 Le secteur automobile et les exportations au Mexique selon un expert Mike Brownhill explique comment les fabricants automobiles peuvent pénétrer le marché mexicain. Article 27 août 2024 Le secteur alimentaire halal et sa croissance mondiale phénoménale Découvrez comment positionner vos produits pour les exporter vers les marchés halals Étude de cas Garantie de facilité de change d’EDC : pour mieux gérer sa trésorerie Découvrez comment ECBVeryol a fait appel à la couverture du risque de change pour ne pas immobiliser ses actifs. Article 09 août 2024 Stratégies pour réduire les coûts du fret international Explorez des façons de gérer vos dépenses lorsque vous expédiez des marchandises à l’international. Guide 09 juillet 2024 Perspectives économiques mondiales — Automne 2024 Les entreprises canadiennes font face à de nouveaux risques, sur fond de détente du marché de l’emploi national et de la demande mondiale. Grâce aux Perspectives économiques mondiales d’EDC et ses profils-pays, elles peuvent prendre des décisions d’affaires éclairées. Zone Commerce 04 juillet 2024 Secteur négligé du commerce du Canada L’investissement direct à l’étranger et l’impact des sociétés affiliées canadiennes à l’étranger Article 21 juin 2024 Indigenous companies well-positioned to capitalize on Canada’s net zero transition Learn about the opportunities and resources available to Indigenous companies Article 21 juin 2024 Indigenous companies well-positioned to capitalize on Canada’s net zero transition Learn about the opportunities and resources available to Indigenous companies Article 21 juin 2024 Les entreprises autochtones bien placées pour profiter du virage carboneutre Découvrez les possibilités et les ressources offertes aux entreprises autochtones Article 20 juin 2024 Les entreprises autochtones bien placées pour profiter du virage carboneutre Découvrez les possibilités et les ressources offertes aux entreprises autochtones Exemple de réussite Introduire Compass Food Sales dans le monde du commerce international Voyez comment EDC a aidé l’entreprise à se lancer dans l’exportation Article 26 mai 2024 Prochaines élections aux É.-U. : effets sur les entreprises d’ici David Weiner d’EDC offre des conseils aux exportateurs de taille moyenne ciblant les États-Unis. Exemple de réussite Coulson Aviation : combattre les feux de forêt du ciel; gérer les risques ici-bas Une entreprise de lutte contre les incendies de la C.-B. explore l’Indo-Pacifique avec l’aide d’EDC."
  11. Où puis-je souscrire une assurance en tant qu’exportateur?

    Pour choisir une assurance adaptée à vos besoins et à ceux de votre entreprise, il vaut mieux faire affaire avec un **courtier d’assurances **habitué à travailler avec des entreprises de votre secteur. Celui-ci pourrait vous aider à faire le point sur vos obligations légales, vos actifs et vos risques pour sélectionner le bon assureur. Les ressources suivantes sont un excellent point de départ pour votre recherche :

    • La Banque de développement du Canada (BDC) a publié un article pour vous aider à déterminer le type d’assurance entreprise qu’il vous faut.
    • Le Bureau d’assurance du Canada (BAC), une association professionnelle représentant les compagnies d’assurances habitation, automobile et commerciale, aide les entreprises du pays à trouver l’information pour choisir l’assureur qui répond à leurs besoins.
    • L’outil pour les petites entreprises du BAC rassemble les questions fréquemment posées aux assureurs.
    • Si vous avez d’autres questions, vous pouvez aussi communiquer avec le BAC au1‑844‑227‑5422.

    Ressources supplémentaires

    Trouver un courtier | Association des courtiers d’assurances du Canada

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  12. Comment trouver les bons partenaires pour mon entreprise de commerce électronique à l’étranger?

    Le recours à des partenaires peut contribuer à réduire les risques de la vente internationale, notamment en ce qui concerne la complexité de la réglementation, les barrières langagières et l’incertitude des marchés. Voici comment choisir un partenaire de confiance.

    Agents et distributeurs

    • Les agentssont des personnes qui vendent vos produits pour vous.Généralement, vous demeurez entièrement maître de la tarification, de l’image de marque, du marketing et des opérations financières. Vous devez aussi vous occuper des enquêtes de crédit et du dédouanement.
    • Les distributeurs,quant à eux, achètent vos produits et les revendent à leurs clients. Ainsi, ils prennent en main la tarification, l’image de marque, le marketing, le dédouanement et le service à la clientèle.

    Pour en savoir plus sur les avantages et les inconvénients du recours aux agents et aux distributeurs, lisez le guide Recherche et évaluation d’intermédiaires étrangers.

    Fournisseurs

    • Les fournisseurs étrangerspeuvent aider à abaisser les coûts de fabrication et à simplifier la logistique.

    Dans l’article « Comment trouver un fabricant ou un fournisseur » (en anglais), Shopify compare les fournisseurs nationaux et étrangers. Vous y trouverez une foule de conseils pertinents pour la demande de devis et la négociation de quantités minimales de commande.

    Ressources supplémentaires

    • Tirer le maximum de vos investissements dans les salons professionnels | Exportation et développement Canada (EDC)
    • EnListe d’EDC
    • Vérif-entreprise d’EDC
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  13. Guide pour les exportateurs noirs | EDC
    fait, il faut remplir tout un tas de paperasse pour demander le moindre prêt », explique Agatha Alstrom, directrice, Initiatives stratégiques à EDC. Même quand on est bien informé sur l’éventail de subventions ou de financements privés et publics offerts, la complexité du système de demande en refroidit plus d’un. « Il n’existe pas de voie de financement unique pour les entrepreneurs. Par ailleurs, il y a un manque de compréhension quant à la quantité d’informations requises », poursuit-elle. Pour en savoir plus, EDC a mené un sondage auprès des entrepreneurs noirs, en s’intéressant au processus de demande et aux moyens de le simplifier, aussi bien à EDC qu’au sein d’autres organismes, comme BDC. Autre facteur de risque pour les exportateurs noirs, surtout ceux issus de l’immigration : la réticence des institutions financières à soutenir le commerce avec des économies émergentes. « Bien souvent, ces exportateurs font affaire avec leurs pays d’origine, et si ces pays n’ont pas la cote auprès des institutions financières classiques, elles refuseront de prendre ce type de risque. Parfois, les banques ne comprennent tout simplement pas les produits concernés, notamment quand il s’agit d’agroalimentaire », précise Mme Alstrom. Pour assurer la réussite de ses entreprises clientes dirigées par des Noirs, EDC a mis en place divers produits, outils et stratégies d’atténuation des risques. 1. Connaissance des marchés En plus de leur offrir des renseignements, des conseils et du soutien, EDC offre aux exportateurs la possibilité d’atténuer leurs risques par différents moyens, à commencer par la connaissance des marchés. EDC publie régulièrement des rapports sur les marchés financiers mondiaux; ces derniers renferment les dernières nouvelles financières et économiques touchant les marchés établis et émergents. La compréhension d’un marché potentiel sous tous ses aspects (droits de douane, sanctions, expédition et dédouanement, etc.) – est cruciale pour surmonter ou déjouer les difficultés qui pourraient se poser. En outre, il faut savoir qu’une entreprise faisant affaire avec un pays étranger est assujettie à ses taxes (impôt national et taxe à l’importation). Par l’intermédiaire d’ExportActions, EDC propose des informations et des ressources ciblées qui sauront vous aider, notamment des guides, webinaires et articles. (D’autres excellentes ressources spécialisées sont offertes via ExportActions sur l’élaboration d’un plan d’affaires ou d’exportation, l’accroissement des ventes, l’entrée sur de nouveaux marchés et les garanties.) 2. Assurance contre le défaut de paiement Une fois installés sur de nouveaux marchés avec de nouveaux clients, les exportateurs sont exposés au risque de défaut de paiement. Pour contrer ce risque, l’Assurance crédit de portefeuille d’EDC est offerte à tout exportateur canadien. Autrement dit, si un client ne paie pas, refuse de prendre livraison des marchandises, résilie un contrat avant l’expédition des produits, ou si des troubles civils entravent le paiement, EDC couvre jusqu’à 90 % des pertes assurées. Dans bien des cas, les institutions financières sont plus enclines à accorder un prêt au vu de cette garantie. Cliquez ici pour obtenir un devis gratuitement. 3. Accès à un fonds de roulement Pour les entreprises générant plus de 10 millions de dollars par an, EDC a prévu les prêts directs. Par l’intermédiaire de ce programme, EDC collabore avec des prêteurs pour combler les lacunes en matière de financement, moyennant des tarifs proportionnels au risque. Notre Programme de prêts à l’expansion internationale (PPEI) offre des garanties de fonds de roulement. De concert avec des institutions financières, nous prenons en charge certains risques internationaux que celles-ci n’assumeraient pas à elles seules. Les emprunteurs peuvent ainsi bénéficier d’un plus gros fonds de roulement. Pour comprendre vos besoins en fonds de roulement et élaborer un plan de gestion des flux de trésorerie, inspirez-vous du modèle d’état des flux de trésorerie gratuit de BDC et de son calculateur de flux de trésorerie. 4. Fluctuation des taux de change Les variations de taux de change font partie des aléas récurrents pour les exportateurs. Ces fluctuations sont dues à des facteurs imprévisibles, comme des phénomènes météorologiques extrêmes ou des contextes politiques instables, ou encore l’inflation, les taux d’intérêt ou la balance commerciale entre les pays. Pour réduire les coûts à cet égard et se prémunir contre les changements brutaux, il est judicieux de suivre la valeur du dollar canadien et d’adapter sa stratégie en conséquence. En mettant en place une stratégie de couverture du risque de change, il est possible de prévoir plus précisément les fluctuations et de bien ajuster ses tarifs pour protéger ses marges bénéficiaires. Cliquez ici pour en savoir plus sur les instruments de couverture de change. La Garantie de facilité de change d’EDC protège vos marges bénéficiaires en verrouillant les taux de change. Découvrez ici si vous êtes admissible et comment ça fonctionne. Comprendre et respecter les règlements en matière d’exportation Quand on exporte vers les États-Unis ou ailleurs, on n’échappe pas à la paperasse, que ce soit pour comprendre les règlements touchant l’importation, tant en ce qui concerne l’expédition de marchandises que la gestion des questions de douane à la frontière. Il existe toutefois plusieurs ressources pour aider les entreprises. Le Guide pas-à-pas à l’exportation du Service des délégués commerciaux propose un processus en dix étapes, de l’évaluation du potentiel d’exportation à la maîtrise de l’aspect juridique du commerce international. Le guide à l’exportation de marchandises de l’Agence des services frontaliers du Canada répertorie les exigences de déclaration, les formulaires de demande, ainsi que des renseignements sur l’inspection des marchandises exportées et sur vos responsabilités. En partenariat avec le Forum pour la formation en commerce international (FITT), EDC offre la série d’apprentissage allégée d’EDC x FITT, riche en articles sur l’établissement de circuits de ventes à l’international, les risques associés aux devises étrangères, ainsi que la traversée des frontières et la gestion des droits de douane, entre autres sujets d’intérêt. Un article d’EDC intitulé Comprendre les Incoterms vous explique tout ce que vous devez savoir sur ces sigles à trois lettres : il décrit les obligations, les risques et les coûts qui incombent au vendeur et à l’acheteur dans le cadre d’un contrat de vente international. L’expédition de marchandises à l’étranger peut tourner au casse-tête quand on ne fait pas affaire avec la bonne entreprise de fret. EnListe d’EDC tire parti du réseau international d’EDC pour vous aider à trouver les meilleurs transitaires dans le monde. Les partenaires d’EDC, comme l’Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC), peuvent en effet être d’un grand secours. Vous vous demandez comment mettre en place votre propre programme pour assurer la conformité de vos échanges commerciaux? Trouvez les réponses que vous cherchez dans l’article Conformité et logistique : ce que vous ignorez peut vous coûter cher. Votre entreprise est-elle détenue majoritairement par une ou des personnes qui s’identifient comme Noirs, membres d’autres communautés racialisées ou autrement issues de la diversité ? Dites-le-nous L’art de tisser des liens par le réseautage « Les occasions sont comme les portes : elles se ferment aussi vite qu’elles s’ouvrent. Profitez de chaque occasion qui se présente à vous. Point à la ligne. » – Wes Hall, fondateur de WeShall Investments, une société de capital-investissement, et récipiendaire du Prix du chef d’entreprise canadien de l’année en 2022 Le réseautage : quelle importance pour votre entreprise? D’après un sondage mondial (en anglais seulement) réalisé par LinkedIn, près de 80 % des professionnels affirment que le réseautage joue un rôle charnière dans la réussite des affaires, car il permet d’attirer de nouveaux clients, d’obtenir des renseignements plus précis et de trouver un mentor susceptible de changer la donne. Pourtant, il est difficile pour les propriétaires d’entreprise noirs d’accéder à un réseau d’affaires – ou d’en dénicher un misant sur la diversité –, ce qui nuit grandement à leur capacité à se doter d’un mentor et d’obtenir du soutien financier. « À l’évidence, seulement 1 % des fonds de capital-risque sont accordés à des hommes noirs et 0,1 %, à des femmes noires et latino-américaines. Statistiquement parlant, les fondateurs d’entreprise blancs obtiennent 76 % du financement alors que leurs homologues féminines récoltent la majorité du financement consacré à la diversité », explique Myriam Francisque, d’EDC. Qui plus est, même si 86 % des organisations sondées en 2022 (en anglais seulement) ont en place des politiques officielles sur la diversité au sein des conseils, il n’y a presque aucun administrateur noir, autochtone ou de couleur dans les conseils d’administration au Canada. « Pour ces personnes, le réseautage constitue en fait une entrave, ajoute Mme Francisque. En affaires, tout se résume à développer un réseau et à se faire des contacts. C’est de cette façon qu’on décroche des contrats. Mais comment faire? » Même si un propriétaire d’entreprise hésite à s’introduire dans un réseau où les participants ne lui sont pas familiers, il faut savoir traverser ces barrières pour réussir, affirme-t-elle. « Ne laissez pas les préjugés des autres vous arrêter. Si vous voulez bâtir une entreprise solide et prospère, mettez tout en œuvre pour y parvenir. Votre clientèle, c’est tout le monde. Votre but est d’attirer autant de clients que possible, alors mettez-vous en valeur. Vendez vos idées à quiconque vous écoute. Sortez de votre zone de confort, recommande Mme Francisque. Ce ne sera pas facile, mais il est essentiel de persévérer."
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  14. Quels incitatifs sous forme de crédit d’impôt sont offerts dans le secteur de l’énergie solaire aux États-Unis?

    Voici quelques ressources qui décrivent les types d’incitatifs sous forme de crédit d’impôt offerts :

    • Le gouvernement américain offre aux entreprises fédérales un crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans le secteur de l’énergie solaire.
    • Vous trouverez dans la database of state incentives for renewables & efficiency (DSIRE) [base de données des incitatifs étatiques pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique] des renseignements supplémentaires sur le crédit d’impôt à l’investissement, y compris une ventilation par secteurs, des dépenses admissibles et des incitatifs.

    Consultez un conseiller fiscal qui connaît le marché local pour savoir s’il existe des crédits d’impôt et des programmes incitatifs dont vous pouvez bénéficier.

    Ressources supplémentaires

    • Crédits d’impôt fédéraux pour l’énergie solaire pour les entreprises | Département de l’Énergie des États-Unis (DOE)
    • Ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt fédéral pour l’énergie solaire | EnergySage
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  15. Comment une entreprise exportatrice canadienne peut-elle récupérer une retenue fiscale à l’étranger?

    Les ressources ci-dessous pourront vous aider à partir du bon pied. Toutefois, nous vous recommandons fortement de consulter un spécialiste en fiscalité internationale, qui saura vous prodiguer des conseils adaptés à votre situation.

    • Conventions fiscales : Le Canada a signé plusieurs conventions fiscales avec d’autres pays. L’objectif de ces conventions est d’éviter les dédoublements entre les dispositions fiscales du Canada et celles d’autres pays, pour les particuliers comme pour les entreprises. Vous trouverez la liste des pays avec lesquels le Canada a signé une convention fiscale ainsi que des renseignements sur une convention bilatérale donnée ici. Renseignez-vous sur les conventions fiscales entre le Canada et d’autres pays sur le site Web du gouvernement du Canada.
    • Toute personne résidente du Canada ayant gagné un revenu provenant d’une entreprise, de biens ou d’un emploi à l’étranger doit payer des impôts. Dans la plupart des cas, un revenu gagné à l’étranger est imposé dans le pays concerné. Si le gouvernement du pays étranger impose déjà des retenues sur le revenu gagné, des dispositions fiscales s’appliquent conformément à l’article 126 de la Loi de l’impôt sur le revenu, afin d’éviter que ce revenu ne soit imposé de nouveau au Canada.
    • Renseignez-vous auprès d’un comptable canadien ou de l’Agence du revenu du Canada pour savoir comment demander une déduction dans le cadre d’une convention fiscale lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus du Canada.
    • Pour en savoir davantage, consultez la pageFolio de l’impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger.

    Ressources supplémentaires

    • Règlement sur le crédit fédéral pour impôt étranger| Agence du revenu du Canada 
    • Où trouver les conventions fiscales du Canada | Finances Canada
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  16. doing-business-with-mexico.pdf
    importées seront utilisées pour la fabrication de produits destinés à l’exportation. Pour prévenir tout problème, les entreprises devraient toutefois demander conseil à un courtier en douane ou à un consultant mexicain, qui saura les aider dans le processus de certification. Pour prévenir tout problème, les entreprises devraient toutefois demander conseil à un courtier en douane ou à un consultant mexicain, qui saura les aider dans le processus de certification. 7. DOUANES ET DOCUMENTATION https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/origin_procedures-procedures_origine.aspx?lang=fra 8SOLUTIONS D’EDC Guide d’EDC | Faire des affaires au Mexique | Mars 2023 28 29Guide d’EDC | Faire des affaires au Mexique | Mars 2023 8.1 GESTION DES RISQUES Assurance crédit d’EDC L’assurance crédit d’EDC couvre les ventes assurées à hauteur de 90 % en cas de non- paiement occasionné par divers événements, par exemple : faillite ou défaut de paiement d’un client, résiliation d’un contrat, ou encore problèmes de conversion ou de transfert de devises. Quel que soit le type de filet de sécurité désiré par l’entreprise (pour un ou plusieurs contrats), nous avons une solution d’assurance crédit qui vous conviendra : • Assurance crédit sélective d’EDC : EDC couvrira 90 % de vos pertes assurées si un client ne paie pas. Cette couverture à court terme est activée uniquement lorsque vous le souhaitez. • Assurance crédit de portefeuille : Une assurance qui protège vos profits et couvre 90 % de vos ventes assurées si un client ne paie pas. Cette couverture continue s’adresse aux exportateurs actifs. Assurance pour cautionnement bancaire EDC couvrira 95 % de vos pertes assurées en cas d’appel injustifié d’une lettre de garantie ou d’un appel résultant de votre incapacité à honorer vos obligations en raison de la réalisation de certains risques politiques. EDC offre une grande variété de solutions aux exportateurs et investisseurs canadiens, y compris plusieurs solutions conçues spécialement pour les entreprises canadiennes détenant des sociétés affiliées mexicaines. 8. SOLUTIONS D’EDC https://www.edc.ca/fr/solutions/assurance/assurance-credit.html https://www.edc.ca/fr/solutions/assurance/assurance-credit/assurance-credit-selective.html https://www.edc.ca/fr/solutions/assurance/assurance-credit/assurance-credit-portefeuille.html https://www.edc.ca/fr/solutions/assurance/assurance-cautionnement-bancaire.html 30Guide d’EDC | Faire des affaires au Mexique | Mars 2023 8.2 FINANCEMENT Financement acheteur EDC peut vous aider à gagner un avantage concurrentiel en offrant un financement acheteur à vos clients étrangers et en assumant le risque de défaut de paiement. Si l’un de vos affiliés mexicains a besoin de financement pour acheter des biens d’équipe- ment ou si un client mexicain a besoin de liquidités pour acheter vos produits, EDC peut vous aider en accordant du financement direct. Par ailleurs, EDC pourrait garantir un prêt consenti à votre acheteur ou affilié mexicain grâce aux partenariats qu’elle a formés avec des institutions financières locales. Prêts directs EDC peut offrir un prêt garanti directement à votre entreprise ou à une filiale étrangère. Un prêt, garanti par des actifs à l’étranger, peut être accordé directement à votre entre- prise canadienne pour soutenir ses plans d’investissement à l’étranger, ou encore à une filiale à l’étranger. Obtenez du financement pour les prêts dont vous avez besoin, quels qu’ils soient : prêts bilatéraux, arrangements sans chef de file ou syndications. • Différentes structures de prêt sont possibles. • Les coûts du prêt dépendent du niveau de risque et du marché ciblé. Financement structuré et financement de projets Le financement structuré et le financement de projets constitue un financement avec re- cours limité pour les projets de longue haleine exigeant des investissements importants. EDC peut participer à des consortiums financiers internationaux à titre de conseiller, d’arrangeur et de souscripteur. Le financement structuré et le financement de projets est pour vous si : • votre projet génère des revenus de plus de 50 millions de dollars; • vous menez des activités d’exportation à l’extérieur du Canada; • vous avez besoin de financement structuré pour mener à bien un projet mondial de grande envergure dans les secteurs des industries extractives, de l’électricité, des services publics, de l’infrastructure ou dans le secteur industriel; • votre projet a des retombées économiques incontestables pour le Canada. 8. SOLUTIONS D’EDC https://www.edc.ca/fr/solutions/financement/financement-acheteur.html https://www.edc.ca/fr/solutions/financement/prets-directs.html https://www.edc.ca/fr/solutions/financement/financement-structure-projets.html 31Guide d’EDC | Faire des affaires au Mexique | Mars 2023 8.3 ALIMENTER SON FONDS DE ROULEMENT Programme de garanties d’exportations Notre Programme de garanties d’exportations peut aider votre banque à augmenter votre financement. Nous partageons le risque avec elle en fournissant une garantie sur votre emprunt, ce qui l’incite à accroître votre accès à des fonds de roulement. Marge pour garanties de cautionnements bancaires Fournissez des lettres de garantie sans amputer vos liquidités ou votre marge de crédit pour offrir le nantissement requis par votre banque. EDC remettra une garantie de 100 % à votre banque pour tout cautionnement versé en votre nom. Garantie de facilité de change Elle vous évite d’affecter un bien en garantie comme assurance de paiement du fournis- seur de votre contrat de change et vous permet de conserver vos liquidités pour faire des affaires. Vous pouvez ainsi conserver vos liquidités pour faire des affaires. Cautionnements d’assurance Comme EDC couvre les pertes subies par votre société de cautionnement en cas d’appel de la garantie par un client, cette dernière pourrait être plus encline à vous offrir le soutien dont vous avez besoin pour accroître vos activités. Investissement direct étranger au Canada Les entreprises étrangères désireuses d’investir dans des installations nouvelles ou existantes comportant ou non des dépenses d’immobilisation au Canada devraient communiquer avec nos partenaires fédéraux notamment Investir au Canada et d’au- tres partenaires provinciaux concernés afin de saisir des possibilités d’investissement potentielles et faciliter leur expansion internationale. Dans le cas d’investissement dans de nouvelles installations, l’entreprise assurera la construction des installations. Les investissements dans des installations actuelles renvoient à l’achat ou à la location d’installations existantes. Après avoir pris en compte les retombées de ces investissements pour le Canada, le sou- tien d’EDC peut s’appliquer à la totalité des coûts d’immobilisation, le coût de l’approvi- sionnement canadien ou le prix d’achat de l’investissement de l’entreprise au Canada et offrir des taux concurrentiels aux emprunteurs en fonction de la qualité du crédit, des conditions générales du marché et de la durée de remboursement envisagée. De manière générale, EDC accorde du financement de concert avec d’autres institutions financières. Pour en savoir plus, veuillez joindre les bureaux d’EDC au Mexique. 8. SOLUTIONS D’EDC https://www.edc.ca/fr/solutions/fonds-roulement/programme-garanties-exportations.html https://www.edc.ca/fr/solutions/fonds-roulement/marge-garanties-cautionnements-bancaires.html https://www.edc.ca/fr/solutions/fonds-roulement/garantie-facilite-change.html https://www.edc.ca/fr/solutions/fonds-roulement/assurance-cautionnement.html https://www.investircanada.ca 32Guide d’EDC | Faire des affaires au Mexique | Mars 2023 Programme de partenariats d’affaires mondiaux Lorsqu’une entreprise développe des capacités de pointe au Canada, EDC peut aider la société partenaire par l’entremise de ses solutions d’exportation. Ce faisant, l’entreprise peut accéder à un financement diversifié et concurrentiel, ce qui a un effet positif sur ses clients et les initiatives à vocation sociale au Canada. Il s’agit, entre autres, d’efforts conjoints en vue de combler les disparités entre les sexes dans le milieu de la technolo- gie, en collaboration avec le groupe du commerce inclusif d’EDC, d’appuyer le commerce autochtone et de renforcer les chaînes d’approvisionnement. 8. SOLUTIONS D’EDC 9COMMUNIQUER AVEC EDC Guide d’EDC | Faire des affaires au Mexique | Mars 2023 33 34Guide d’EDC | Faire des affaires au Mexique | Mars 2023 Autres ressources utiles Ambassade du Canada à Mexico Schiller 529, Col. Polanco, Ciudad de México, 11560, MEXIQUE (011-52-55) 5724-7900 (011-52-55) 5724-7982 mexico.commerce@international. gc.ca canadainternational.gc.ca/mexico- mexique/index.aspx?lang=fra Monterrey Consulat général du Canada Avenida Gómez Morin 955 Sur, Suite Colonia Montebello, Monterrey, 66279, MEXIQUE (011-52-81) 8378-0240 (011-52-81) 8356-9965 monterrey@international.gc.ca Service des délégués commerciaux du Canada à Mexico Guadalajara Consulat général du Canada World Trade Center, Avenida Mariano Otero 1249, Piso 8, Torre Pacífico, Col. Rinconada del Bosque, Guadalajara, Jalisco, 44530, +52 (33) 1818-4200 +52 (33) 1818-4201 gjara@international.gc.ca Chambre de commerce du Canada au Mexique Andrés Bello 45, Piso 30-B, Col. Polanco, Ciudad de México, 11560, MEXIQUE +52 (55) 5580-3690 info@canchammx.com Ambassade du Mexique au Canada 45, rue O’Connor, bureau 1000, Ottawa, Ontario, K1P 1A4, CANADA (613) 787-5177 (613) 235-9123 apicmexcan@sre.gob.mx 8. COMMUNIQUER AVEC EDC Pour en apprendre davan- tage sur les solutions d’EDC et savoir comment elle peut vous aider à faire des af- faires au Mexique, veuillez communiquer avec nous. Au Canada Consulter la page Contactez-nous"
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  17. Comment cela fonctionne-t-il si j’exporte temporairement des biens aux États-Unis, que je rapporte plus tard au Canada?

    Pour un survol des options disponibles, voir la page Voyager avec des échantillons de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) (en anglais seulement).

    • Vous pouvez importer temporairement des biens aux États-Unis dans le cadre du programme d’importation temporaire sous cautionnement (en anglais seulement). Ce programme vous permet d’importer des marchandises hors taxes sous cautionnement pour une durée maximale de trois ans. Les biens importés dans le cadre de ce programme ne doivent pas être destinés à la vente.
    • Pour en savoir plus sur ce programme, consultez le chapitre 6 du document sur les règles et processus d’affaires (en anglais seulement).

    Les carnets ATA sont une autre option pour l’exportation temporaire de biens, notamment d’échantillons commerciaux, d’équipements ou de marchandises destinées à être exposées dans un salon commercial. Valides pour une durée maximale d’un an, ils peuvent être obtenus sur la page du site Web de la Chambre de commerce du Canada consacrée aux carnets ATA. Voir comment présenter une demande.

    • Pour en savoir plus, consultez la FAQ sur les carnets ATA (en anglais seulement) de la CBP.

    Enfin, on peut également envisager le Drawback and Duty Deferral Program pour l’exportation temporaire de biens aux États-Unis (en anglais seulement). Dans le cadre de ce programme, les exportateurs peuvent se faire rembourser les droits payés à l’entrée lorsque les biens ont été réexportés. Pour cette option, il faut d’abord payer les droits et taxes applicables, pour ensuite faire une demande de remboursement plus tard, après l’exportation des biens.

    • Pour en savoir plus, consultez la FAQ sur le remboursement (en anglais seulement) de la CBP.

    Nota – Il est fortement recommandé de faire appel à un courtier en douane pour vous aider à répondre aux exigences en matière d’exportations temporaires, comme l’équipement professionnel ou les échantillons qui reviendront au Canada, ainsi qu’aux exportations normales (vente aux États-Unis).

    Pour trouver un courtier, consultez le répertoire des membres du site Web de la Société canadienne des courtiers en douane(en anglais seulement).

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  18. Comment évaluer les liquidités du client ou sa capacité à payer?

    L’une des premières choses que l’on apprend en comptabilité – avant d’étudier le bénéfice net – c’est comment une entreprise dépense son argent. De nombreuses entreprises privées gèrent leurs activités en cherchant tout juste à atteindre le seuil de rentabilité, voire en subissant des pertes, pour réduire au minimum leur impôt. Il est donc d’autant plus important pour elles de prêter attention aux liquidités.

    Quand on examine le portrait financier d’un client éventuel, il est primordial de considérer les éléments suivants  :

    • ses soldes;
    • sa capacité d’emprunt;
    • son cycle d’exploitation;
    • comment il génère son flux de trésorerie.

    Évaluer un solde de trésorerie peut sembler simple de prime abord, mais il est fondamental de savoir si certaines liquidités sont soumises à restrictions. Souvent, cet argent peut ne pas être utilisable par l’entreprise pour payer les factures, et il lui est alors difficile de respecter ses obligations.

    Si vous examinez des états financiers avec des annexes, vous devriez trouver des renseignements sur la marge de crédit opérationnelle de l’entreprise. À ce chapitre, il est vital de comprendre :

    • l’utilisation qu’elle en fait;
    • la base utilisée pour déterminer si elle a accès à la totalité de la marge ou uniquement à une petite portion.

    Le cycle d’exploitation s’entend du temps utilisé pour transformer un produit en argent. Pour le calculer, on utilise la formule suivante :

    Cycle d’exploitation = délai moyen de rotation des stocks + délai moyen de recouvrement des créances clients - délai moyen de règlement

    • Le délai moyen de rotation des stocks est aussi appelé « nombre de jours en stock ».

    Globalement, on peut dire que plus le cycle d’exploitation est court, mieux c’est. Cela veut dire que l’entreprise est moins dépendante de l’emprunt ou du financement externe pour régler ses factures.

    Il peut être difficile de comprendre un état des flux de trésorerie, car les entreprises génèrent des revenus grâce à l’exploitation, à l’investissement et au financement. Il est donc crucial de bien regarder la section de l’état des résultats pour ce qui concerne la trésorerie d’exploitation. Cela permet de déterminer si les activités sont rentables ou non. Le fait d’apporter des changements dans les soldes de fonds de roulement (l’autre facette des flux de trésorerie liés à l’exploitation) peut contribuer à cacher de mauvais résultats d’exploitation. En effet, il se pourrait que l’entreprise génère des flux de trésorerie simplement en modifiant la répartition des actifs et des passifs de son fonds de roulement.

    Ressources supplémentaires

    • Des stocks aux liquidités | Exportation et développement Canada (EDC)
    • Maîtriser vos flux de trésorerie | EDC
    • Gestion des risques et des flux de trésorerie | EDC
    • Gestions des flux de trésorerie | Forum pour la formation en commerce international (FITT)
    • Pour trouver réponse à vos questions sur l’importation et l’exportation, jetez un œil sur la Série d’apprentissage allégée d’EDC x FITT.

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  19. où puis-je obtenir le soutien du gouvernement pour vendre sur le marché étranger

    Certains programmes gouvernementaux offrent de l’aide financière et du soutien d’autre nature pour aider les marchands à vendre leurs produits à des clients étrangers.

    Trouver des programmes de financement

    L’outil de recherche d’aide aux entreprises est un outil en ligne par le gouvernement canadien qui permet aux entreprises de rechercher des subventions et des programmes de financement. Répondez à quelques questions pour filtrer les programmes qui vous intéressent.

    • Vous pouvez également obtenir des conseils personnalisés sur tout autre programme qui pourrait convenir à votre entreprise. Discutez avec un conseiller en innovation en appelant 1-833-201-4358. Ils peuvent vous fournir une assistance individuelle pour déterminer le ou les programmes qui pourraient vous convenir.
    • Grâce à cet outil, vous pourrez identifier plusieurs subventions disponibles pour les entreprises.

    CanExport pour les PMEs est un program de financement offert par le gouvernement canadien. Il permet aux entreprises admissibles, les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, de faire une demande de financement en ligne jusqu'à 50 000 $ pour rembourser jusqu'à 50 % des dépenses admissibles par projet associées à l'entrée dans un nouveau marché d'exportation où ils ont peu ou pas de ventes. Le demandeur est responsable pour le 50 % restant des coûts éligibles du projet.

    • Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité et le processus de candidature, veuillez consulter Présenter une demande à CanExport PME et le Guide du demandeur. Si vous avez d'autres questions sur le programme, veuillez envoyer vos demandes à CanExportSMEs@international.gc.ca

    Protéger ses ventes à l’étranger

    Exportation et développement Canada (EDC) offre des solutions financières comme l’assurance crédit, pour vous protéger contre les défauts de paiement, et la Garantie de facilité de change, pour vous protéger contre les risques de change.

    Exécuter d’importantes commandes

    EDC travaille de concert avec la Banque de développement du Canada pour offrir le financement des bons de commande. Voilà qui aide à exécuter de grosses commandes sans tracas, en préservant votre marge de crédit et votre fonds de roulement.

    Consulter les experts

    Le Service des délégués commerciaux, qui a des bureaux dans plusieurs grandes villes canadiennes, peut vous aider à démêler les programmes gouvernementaux et répondre à vos questions.

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  20. Quels sont les risques associés au commerce électronique à l’étranger, et comment puis-je protéger mon entreprise?

    Voici comment repérer et atténuer les risques lorsque l’on vend des produits en ligne à l’étranger.

    Prévoir le risque

    Quand on exporte sur d’autres marchés, on s’expose toujours à un certain niveau de risque. Il vaut donc mieux être préparé. Le guide sur la gestion du risque d’Exportation et développement Canada (EDC) est un excellent outil pour parer à toute éventualité.

    Se renseigner sur le marché

    L’Étape 4. Mettre le cap sur la destination : sélectionner votre marché cible du Guide pas-à-pas à l’exportation du Service des délégués commerciaux (SDC) vous aidera à mener des recherches sur votre marché cible. Les info-pays et info-marchés d’EDC sont d’excellents points de départ pour une étude de marché.

    Paiement international

    Sous peine de perdre de l’argent en vendant en ligne à l’étranger, il vous faut porter attention aux processus et aux modes de paiement privilégiés. Le guide Informations de paiement par paysde Shopify présente les modes de paiement privilégiés par les consommateurs de différents marchés. On y constate par exemple que les applications de paiement tierces, comme Alipay et WeChat Pay, tiennent le haut du pavé en Chine.

    Se protéger contre le cybercrime

    L’article How to protect against 4 e-commerce security challenges du Forum pour la formation en commerce international (FITT) explique comment protéger son entreprise et ses clients contre le cybercrime.

    Solliciter l’aide de partenaires

    Un agent ou un distributeur peut vous aider à vendre vos produits sur un marché dont la culture ou la langue ne vous sont pas familières. Consultez le guide Recherche et évaluation d’intermédiaires étrangers pour en savoir plus.

    Ressources supplémentaires

    • Vérif-entreprise | EDC
    • Assurance crédit | EDC
    • Vendre au marché des É.-U. par des canaux de commerce électronique de détail : guide sur l’expédition et la logistique | SDC
    • Three Key Risks To E-Commerce Businesses (And What You Can Do About Them) | Forbes
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  1. quarterly-report-q3-2024.pdf
    2024 2023 2024 2023 Salaires et avantages sociaux 92 92 292 277 Charge au titre des prestations de retraite 4 3 13 7 Charge au titre des autres avantages postérieurs à l’emploi et des indemnités de départ 3 3 10 10 Coûts des systèmes 17 14 46 44 Services professionnels 15 29 42 75 Occupation 7 6 21 20 Services d’information 6 5 19 18 Marketing et communications 4 4 11 12 Dotation aux amortissements 4 6 12 16 Déplacements, accueils et conférences 2 1 6 5 Autres 1 5 9 15 Total des charges administratives 155 $ 168 $ 481 $ 499 $ Montants imputés aux contrats d’assurance (24) (26) (74) (80) Total 131 $ 142 $ 407 $ 419 $ Pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2024, les montants imputés aux contrats d’assurance comprennent 51,3 millions de dollars en salaires et avantages sociaux (55,2 millions en 2023), 7,7 millions en coûts des systèmes (9,1 millions en 2023) et 1,9 million en coûts de services professionnels (2,0 millions en 2023). ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RÉSUMÉS (NON AUDITÉS) RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL 27 9. Passifs éventuels Comme il est indiqué à la page 133 du Rapport annuel intégré 2023, la Loi sur le développement des exportations nous impose un plafond à l’égard de nos passifs éventuels. Ce plafond correspond actuellement à 90,0 milliards de dollars, et notre position par rapport à ce plafond s’établissait à 43,2 milliards de dollars au 30 septembre 2024 (40,5 milliards au 31 décembre 2023). 10. Risques liés aux instruments financiers Les principaux risques que nous courons du fait de détenir des instruments financiers sont les risques de crédit, de marché et d’illiquidité. Pour avoir une description détaillée de nos objectifs, politiques et procédés de gestion des risques liés aux instruments financiers, se reporter à la section Rapport de gestion (pages 108 à 112) du Rapport annuel intégré 2023, ainsi qu’aux notes portant sur nos instruments dérivés et nos instruments d’emprunt (pages 102 à 103). Risque de crédit Par risque de crédit, on entend les risques de pertes liées au non-respect d’obligations financières de la part d’un cocontractant. Nous nous exposons à des risques de crédit en raison des instruments financiers présents dans notre programme de prêts et dans nos activités de trésorerie. Concentration du risque de crédit Le tableau suivant donne une ventilation, par pays où se situe le risque, du montant maximal de notre exposition au risque de crédit inhérent aux instruments financiers. L’exposition comprend les prêts bruts, les garanties de prêts, les placements, les titres négociables, les actifs dérivés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. L’exposition à la concentration du risque de crédit présentée ci-après tient aussi compte de l’effet des accords de participation aux risques non capitalisés et de l’assurance défaut de remboursement de prêt, que nous utilisons pour atténuer le risque de crédit présent dans le portefeuille de prêts. 30 sept. 31 déc. 2024 2023 (en millions de dollars canadiens) Exposition Exposition Pays $ % $ % États-Unis 17 869 22 17 760 23 Canada 15 644 20 14 439 18 Chili 8 290 10 7 580 10 Royaume-Uni 7 298 9 7 640 10 Australie 5 090 6 5 289 7 Brésil 2 506 3 1 352 2 Allemagne 2 410 3 2 598 3 Inde 2 377 3 2 274 3 Mexique 2 373 3 2 183 3 Espagne 1 470 2 1 512 2 Autres 14 618 19 15 324 19 Total 79 945 $ 100 77 951 $ 100 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RÉSUMÉS (NON AUDITÉS) 28 EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA Le tableau suivant indique la concentration du risque de crédit inhérent à nos instruments financiers, par industries. 30 sept. 31 déc. 2024 2023 (en millions de dollars canadiens) Exposition Exposition Industries $ % $ % Comptes commerciaux : Transport et entreposage 13 538 17 13 954 18 Services publics 11 759 15 12 269 16 Fabrication 11 423 14 9 673 12 Finance et assurances 10 201 13 10 017 13 Ressources 8 059 10 7 588 10 Information 6 372 8 5 801 7 Commerce de gros et commerce de détail 3 036 4 3 381 4 Immeubles commerciaux 2 502 3 2 229 3 Services professionnels 1 723 2 2 073 3 Construction 735 1 799 1 Autres 2 535 3 2 463 3 Total des comptes commerciaux 71 883 90 70 247 90 Comptes souverains 8 062 10 7 704 10 Total 79 945 $ 100 77 951 $ 100 11. Transactions entre parties liées Dans le cadre de nos activités normales, nous concluons des transactions avec d’autres ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d’État, ainsi qu’avec nos régimes de retraite, selon des conditions semblables à celles qui s’appliquent aux parties non liées. En 2021, FinDev Canada, filiale d’EDC, a reçu une facilité de financement à des conditions libérales de 75,9 millions de dollars d’Affaires mondiales Canada (AMC). La facilité est un accord passé entre AMC et FinDev Canada, dont l’objectif est d’exécuter le mandat confié par le gouvernement du Canada selon le principe d’égalité des genres, sous la forme d’une facilité de relance économique en réponse à la crise de la COVID-19. Dans le cadre de cette facilité, FinDev Canada détiendra, gérera, administrera, utilisera et investira des fonds, dont les résultats financiers seront présentés à AMC et seront consolidés dans les états financiers du gouvernement du Canada. EDC est propriétaire de marques de commerce et de marques officielles. Toute utilisation d’une marque de commerce ou d’une marque officielle d’EDC sans sa permission écrite est strictement interdite. Toutes les autres marques de commerce figurant dans ce document appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les renseignements présentés peuvent être modifiés sans préavis. EDC n’assume aucune responsabilité en cas d’inexactitudes dans le présent document. © Exportation et développement Canada, 2024. Tous droits réservés."
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  2. Modalités des contrats commerciaux
    GUIDE DE RÉFÉRENCE Modalités des contrats commerciaux Préparé par Services consultatifs sur le commerce international EDC | Modalités des contrats commerciaux 2 Introduction et avertissement Les exportateurs font face à une très forte concurrence sur le marché mondial. Il importe que les conditions et modalités des contrats commerciaux qu’ils concluent reflètent clairement ce qui a été convenu entre les deux parties. Un contrat mal rédigé augmente le risque de malentendu et de litige commercial, ce qui peut entraîner des retards de paiement, des retards dans l’exécution du contrat, un litige au sujet de la garantie ou un appel d’un instrument de cautionnement bancaire (lettre de crédit bancaire, cautionnement d’assurance, par exemple) qui pourrait devoir être émis. Il est important que les exportateurs comprennent bien les éléments structurels des clauses qui constituent le contrat commercial et les risques qu’elles comportent. Le présent guide examine les principales conditions et les principaux risques que l’exportateur devrait avoir à l’esprit en négociant un contrat commercial. Le présent guide de référence s’adresse aux clients d’EDC à titre d’information seulement. Ce n’est pas un guide juridique et il ne doit pas être considéré comme tel. Les clients d’EDC sont invités à faire preuve de diligence raisonnable et à faire appel à leurs propres conseillers juridiques au moment de la rédaction de contrats. Le contenu du présent guide ne peut être reproduit, copié, modifié, vendu, distribué ou exploité sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable d’EDC. EDC ne déclare nine confirme l’exactitude, l’opportunité ou l’intégralité des renseignements fournis dans ce guide et ne peut d’aucune manière être tenue responsable des pertes ou des dommages attribuables aux inexactitudes, aux erreurs ou aux omissions qui pourraient s’y trouver. EDC | Modalités des contrats commerciaux 3 Table des matières 4 Principes de base d’un contrat commercial 4 Clauses représentatives 11 Conclusion EDC | Modalités des contrats commerciaux 4 Principes de base d’un contrat commercial Les modalités d’un contrat commercial doivent être claires et non ambiguës. Un contrat mal rédigé augmente le risque de malentendu et de litige commercial, ce qui peut entraîner un refus de paiement ou un appel d’un instrument de cautionnement bancaire (lettre de crédit, lettre de garantie ou cautionnement d’assurance). Les principes généraux suivants devraient être appliqués dans la rédaction d’un contrat commercial. • En général, un contrat doit être établi par écrit, daté et signé par les deux parties. Il peut y avoir d’autres formalités telles que la présence de témoins, la notarisation, etc. requises par les lois d’un État en particulier pour créer un contrat obligatoire. On encourage les exportateurs à demander des conseils juridiques afin de s’assurer qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour que leurs contrats aient force obligatoire. • Il importe de veiller à ce que les références aux annexes, aux appendices et aux autres pièces jointes soient faites de façon appropriée dans tout le document contractuel. • Tout changement apporté au contrat original doit être convenu par écrit sous forme d’une modification de contrat officielle dûment signée. • Si un financement extérieur est requis, il est important de veiller à ce que le contrat stipule que les dispositions nécessaires doivent être prises avant que le contrat n’entre en vigueur et ne devienne exécutoire. Clauses représentatives Les clauses suivantes se retrouvent habituellement dans les contrats d’exportation. A) Parties et objet du contrat Le contrat commercial doit identifier clairement toutes les parties au contrat et leur dénomination sociale (et non pas leur nom commercial) doit être utilisée à la ligne de signature ainsi que partout ailleurs dans le contrat. Le contrat commercial doit indiquer clairement l’obligation, pour l’acheteur, d’acheter (et de payer) les biens ou les services mentionnés et pour le vendeur (l’exportateur), de vendre (et de livrer) ces biens ou services. Cette disposition établit les dispositions sous-jacentes pour le reste du contrat et comprend habituellement une description détaillée des biens ou services visés dans le contexte d’une transaction d’achat et de vente ou d’un projet particulier. Plus précisément, l’énoncé d’obligations doit indiquer clairement la mesure dans laquelle la portée des obligations de chaque partie est limitée ou étendue (c.-à-d. conception, approvisionnement, installation, mise en service, garantie, formation, services). EDC | Modalités des contrats commerciaux 5 B) Prix contractuel Le contrat doit indiquer clairement les détails du paiement total négociés entre l’acheteur et le vendeur (exportateur). Les considérations suivantes peuvent être prises en compte dans l’élaboration de cette clause. • Le prix du contrat est-il clairement indiqué? • Le prix est-il fixe ou ajustable? • Y a-t-il une ventilation des divers éléments du travail visé par le contrat? Par exemple, y a-t-il des montants précis pour la conception, les biens, la formation, etc.? • Devises et base du prix. Utilisera-t-on une seule devise ou plusieurs devises? C) Modalités de paiement Les considérations suivantes peuvent être prises en compte dans l’élaboration de cette clause. • Le contrat indique-t-il clairement comment et quand le ou les paiements seront effectués? • Quelle est la période de crédit? 30 jours après la réception des documents? Immédiatement? • Y a-t-il des paiements partiels à effectuer à diverses étapes du projet (p. ex. conception finale, livraison partielle, et réception définitive)? Les dates auxquelles les paiements sont dus sont-elles claires? • Y a-t-il des conditions dans le contrat qui « suspendent » l’obligation de paiement? • Des documents particuliers sont-ils nécessaires pour déclencher une obligation de paiement? • Faut-il une approbation/acceptation de l’acheteur pour déclencher l’obligation de paiement? (Y a-t-il une date présumée comme étant la date d’approbation/acceptation?) • Quels sont les mécanismes de paiement? Lettre de crédit irrévocable (ILC), compte ouvert, financement extérieur (EDC ou d’autres sources de financement)? • Les modalités de paiement sont-elles liées à des cautionnements d’exécution (ILC ou cautionnement d’assurance)? Si un acompte, un paiement anticipé ou un paiement d’étape doit être versé à l’exportateur, le contrat peut exiger la remise d’une garantie de restitution d’acompte ou d’une garantie ou d’un cautionnement de bonne fin par l’exportateur à l’acheteur comme condition de paiement. Si le contrat prévoit une retenue de garantie, il peut prévoir l’émission d’une garantie/cautionnement de retenue par la banque ou l’assurance au nom de l’exportateur. Dans la plupart des cas, le paiement ne doit être versé qu’au moment de l’émission du cautionnement d’exécution pertinent par l’exportateur. • Le contrat prévoit-il des paiements de retenue? Le cas échéant, la plupart des retenues sont payables après l’acceptation définitive par l’acheteur. Si l’acheteur ne devait jamais accepter, le résultat final serait qu’il pourrait ne pas y avoir d’obligation de paiement pour cette portion du prix du contrat. Sans date présumée comme étant la date d’approbation ou date d’échéance, l’exportateur pourrait n’avoir aucun recours judiciaire contre l’acheteur aux termes du contrat. EDC | Modalités des contrats commerciaux 6 D) Calendrier de livraison et conditions de livraison Le contrat doit inclure des conditions claires de livraison. Les considérations suivantes peuvent être prises en compte dans l’élaboration de cette clause. • Les conditions de livraison sont-elles conformes aux Incoterms1? (p. ex. : en usine, FOB, CIF) • Si les Incoterms ne sont pas mentionnés, les obligations de chaque partie à l’égard des coûts liés au transport, au transfert de titre et aux risques de perte/de dommage sont-elles claires? • Qui est responsable des coûts d’expédition? • À quel moment se fait le transfert de titre? Lorsque certaines mesures sont prises ou lorsque certaines choses se produisent? Si le transfert de titre se fait avant que l’exportateur ne soit payé, l’exportateur pourrait ne pas avoir le droit de reprendre les biens pour les récupérer ou les revendre. • Qui a la responsabilité de payer les dommages ou la perte de biens en cours d’expédition? • Y a-t-il des limites particulières de livraison? (p. ex. : un dégagement officiel d’obligation fourni par l’acheteur) • L’exportateur peut-il réalistement respecter le calendrier de livraison? Le calendrier de livraison est-il, comme le précise le contrat, compatible avec les capacités de l’exportateur et l’échéancier de travail de la société? • Le calendrier de livraison correspond-il aux obligations de paiement de l’acheteur ou bien le calendrier de livraison et de paiement mettent-ils l’exportateur dans une position de liquidités négatives pendant toute la durée du contrat? Ce qui importe pour l’exportateur c’est que le moment de la livraison et le nombre d’expéditions lui permettent d’avoir les liquidités prévues pour le projet. E) Pénalités et dommages-intérêts extrajudiciaires La clause sur les pénalités et dommages-intérêts extrajudiciaires indique les éventuelles obligations financières de l’exportateur et, dans certains cas, de l’acheteur en cas de non-observation, par l’exportateur, de certaines obligations liées à l’exécution du contrat. À cet égard, l’exportateur peut, s’il le souhaite : • réviser le libellé de garantie/cautionnement pour s’assurer que le cautionnement d’exécution n’est pas utilisé comme mécanisme de paiement des pénalités contractuelles ou des dommages-intérêts extrajudiciaires;"
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  3. Comment puis-je commencer à exporter au Mexique?

    Il est important d’effectuer des recherches sur le marché et de vous bâtir une stratégie avant de vous lancer. Un bon premier pas est de consulter la fiche Info-pays sur le Mexique et l’article Faire affaire au Mexique d’Exportation et développement Canada (EDC).

    Les ressources suivantes peuvent aussi vous être utiles :

    • L’article Faire des affaires au Mexique du Service des délégués commerciaux (SDC) fournit des renseignements détaillés sur le marché mexicain, notamment des analyses de marché et des rapports sectoriels.
    • La page Faits sur le marché – Mexique du SDC présente un aperçu des statistiques sur le commerce Canada-Mexique actuel et des débouchés sectoriels pour les entreprises canadiennes.
    • La page de l’ambassade du Canada au Mexiquesur les déplacements à destination et en provenance du Mexique propose des renseignements utiles sur les visas, l’assurance voyage et les règles de sortie pour vous aider dans vos déplacements.
    • Le guide commercial sur le Mexique publié par l’International Trade Administration aux États-Unis brosse un portrait complet du marché : profil, obstacles et débouchés, douanes, réglementation commerciale, normes, etc. (en anglais)
    • Vous pourriez être admissible à l’un des programmes de financement et de soutien pour vos activités au Mexique.

    Ressources supplémentaires

    • Faire affaire au Mexique : 12 conseils pour faire bonne figure| EDC 
    • L’événement virtuel Faire des affaires au Mexique | EDC
    • DataMexico intègre et visualise les données du gouvernement mexicain pour améliorer la prise de décision des parties prenantes | Ministère de l’Économie du Mexique
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  4. Trade Expansion Lending Program | EDC
    Accédez à un plus gros fonds de roulement et conquérez les marchés mondiaux en toute confiance Le Programme de prêts à l’expansion internationale (PPEI) est une garantie d’EDC qui vous aide à accéder à un plus gros fonds de roulement auprès de votre institution financière. En garantissant une partie de votre prêt ou de votre marge de crédit, EDC partage le risque avec votre prêteur pour lui permettre de vous octroyer les conditions nécessaires à votre croissance. nouveaux marchés Simplifiez les flux de trésorerie Développez votre entreprise Le PPEI convient-il à votre entreprise? À EDC, le PPEI représente généralement la voie la plus rapide pour vous aider à accéder à un plus gros fonds de roulement. Une garantie du genre permet à votre institution financière de vous proposer une marge de crédit ou un prêt plus important. Couvrez les dépenses initiales et répondez à la demande prévue pour percer de nouveaux marchés plus rapidement. Acceptez de nouveaux contrats en toute confiance grâce à une gestion plus efficace des flux de trésorerie. Investissez dans de la machinerie, de l’équipement ou d’autres ressources pour vos activités à l’étranger. Vous souhaitez étendre vos activités, mais les flux de trésorerie sont un problème? Découvrez comment obtenir le meilleur de votre prêteur en matière de financement dans notre guide gratuit. Par où commencer EDC collabore avec de nombreuses institutions financières pour offrir le PPEI. Step 1 1 Communiquez avec votre institution financière Demandez à votre prêteur si le PPEI répond à vos besoins financiers. Si votre institution financière n’offre pas le PPEI, elle peut tout de même se tourner vers EDC pour trouver d’autres moyens de soutenir votre croissance. Step 2 2 Remplissez la demande avec votre institution financière Le PPEI est encadré par des institutions financières approuvées, ce qui facilite les demandes et en accélère le traitement. Step 3 3 Développez votre entreprise Une fois votre demande approuvée, vous pourrez accéder aux fonds par l’entremise de votre institution financière. Foire aux questions Comment le PPEI peut-il soutenir la croissance de mon entreprise? En vous ouvrant l’accès à un plus gros fonds de roulement, le PPEI vous permet d’entreprendre des projets d’envergure, de pénétrer de nouveaux marchés et d’investir dans la croissance de votre entreprise sans vous soucier des problèmes de flux de trésorerie. Vous pouvez utiliser le capital supplémentaire pour : financer vos activités; accepter de nouveaux contrats; accroître votre capacité de production grâce à un prêt pour dépenses d’investissement; saisir de nouvelles occasions de croissance à l’étranger. Combien de temps prend le processus de demande pour le PPEI? La procédure se veut rapide, mais les délais de traitement peuvent varier d’une institution financière à l’autre. Il convient de consulter la vôtre. Et si mon institution financière n’offre pas le PPEI? Si votre institution financière n’offre pas le PPEI, elle peut tout de même se tourner vers EDC ou l’un de ses partenaires pour trouver d’autres moyens de soutenir votre croissance. Demandez-lui d’appeler EDC au 1-800-229-0575 pour discuter d’une collaboration dans l’intérêt de votre entreprise. Des questions sur le PPEI? Nous sommes là pour vous aider. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous ou nous appeler au 1-800-229-0575. Communiquez avec EDC Date de modification : 2025-08-09"
  5. Comment faire évoluer ma stratégie commerciale vers un modèle "tout-comme-un-service" (XaaS) ?

    Les ressources suivantes constituent un point de départ pour vous aider à comprendre comment faire évoluer votre modèle d'entreprise vers un modèle de revenus XaaS.

    • Le rapport Scaling up XaaS (disponible en anglais seulement) de Deloitte fournit des informations sur la transformation de votre entreprise pour commercialiser, vendre et traiter des offres tout-comme-un-service, et répond aux besoins des entreprises de modifier leurs capacités de facturation pour s'adapter aux factures XaaS, qui sont récurrentes et basées sur des données d'utilisation plutôt que sur des prix fixes.
    • MaRS a publié un article pertinent sur les modèles de revenus : Logiciel en tant que service (SaaS) et modèles basés sur l'abonnement (en anglais seulement).
    • Le modèle de SaaS et de revenus récurrents: les chiffres qui comptent de la Banque de développement du Canada (BDC) fournit des informations supplémentaires.

    Ressources supplémentaires

    • Par ici le SaaS: comment maximiser la valeur d’une entreprise tech | BDC
    • Comment mener une transformation numérique dans votre entreprise | BDC
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  6. En tant qu’exportateur en Alberta, quelles sont les différentes options de financement offertes à mon entreprise?

    Que vous visiez la croissance ou la création d’une entreprise, il importe de connaître vos options de financement.

    • Business Link, le carrefour de la petite entreprise de l’Alberta, présente en détail les sources possibles de financement (prêts, argent des proches, sociofinancement, investissement providentiel, etc.) et explique comment on peut s’en servir et y accéder.
      • Certaines sources seront plus avantageuses que d’autres selon votre secteur et le stade de votre entreprise.
    • Le site Web de la Banque de développement du Canada (BDC) est une autre ressource utile. On y trouve des articles qui expliquent aux propriétaires de petite entreprise la marche à suivre pour obtenir du financement.
      • Leur page sur la gestion des finances traite aussi de planification financière, de réduction des coûts et d’évaluation de la performance.
    • N’oubliez pas que vous pouvez par ailleurs toujours communiquer avec votre institution financière (banque, coopérative d’épargne et de crédit) pour connaître son éventail de services.
    • Si vous vendez déjà à l’étranger, n’oubliez pas de jeter un œil aux solutions de financement et d’assurance d’EDC qui peuvent vous aider à atténuer les risques et à augmenter votre fonds de roulement pour alimenter votre expansion internationale.
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  7. Stimulez votre croissance internationale | EDC
    Programme de prêts à l’expansion internationale Augmentez votre fonds de roulement directement auprès de votre institution financière et stimulez votre croissance internationale grâce au Programme de prêts à l’expansion internationale (PPEI) d’EDC Section À propos du PPEI Les avantages du PPEI Ressources Programme de prêts à l’expansion internationale À propos du PPEI Les avantages du PPEI Ressources Programme de prêts à l’expansion internationale En savoir plus À propos du Programme de prêts à l’expansion internationale À Exportation et développement Canada (EDC), nous avons pour mandat d’aider les entreprises du pays à réussir à l’étranger. C’est pourquoi nous œuvrons au sein de l’écosystème bancaire pour partager le risque inhérent à la croissance internationale des exportateurs canadiens. Le Programme de prêts à l’expansion internationale (PPEI) est une garantie de fonds de roulement permettant de maximiser le fonds de roulement auquel vous avez accès auprès de votre institution financière. Les garanties de fonds de roulement d'EDC au titre du PPEI sont fournies par l’intermédiaire d’institutions financières approuvées afin de simplifier le processus de demande, d’en accélérer le traitement et de vous donner accès à du financement plus rapidement. Les avantages du PPEI d'EDC Votre entreprise devra parfois faire preuve d’audace pour croître et se démarquer sur un marché. Toutefois, si vos objectifs de croissance sont ambitieux par rapport à vos résultats financiers des dernières années ou à votre bilan, le gestionnaire de comptes de votre institution financière ne pourra pas nécessairement vous offrir les conditions de crédit dont vous avez besoin. Grâce aux garanties d’EDC (comme le PPEI), votre institution financière peut partager le risque avec EDC, ce qui lui permettra de vous donner accès à un fonds de roulement plus important. Ce crédit supplémentaire vous aidera à : financer vos activités; accepter de nouveaux contrats; accroître votre capacité de production grâce à un prêt pour dépenses d’investissement; saisir de nouvelles opportunités de croissance à l’étranger. Comment EDC travaille conjointement avec votre institution financière EDC collabore avec la plupart des institutions financières canadiennes. Communiquez avec la vôtre pour savoir si le PPEI, ou toute autre solution offerte par EDC, convient à vos besoins de financement. Si votre prêteur n’offre pas le PPEI, il peut tout de même se tourner vers EDC pour trouver d’autres moyens de soutenir votre croissance. Découvrez comment EDC peut vous aider Voici nos meilleures suggestions d’articles pour vous aider à comprendre comment gérer et augmenter votre fonds de roulement, tirer le maximum de l’écosystème financier canadien et faire croître votre entreprise. Conseils bancaires pour obtenir un meilleur financement pour son entreprise Optimiser le financement de votre entreprise avec votre institution financière. Trouver de l’argent pour votre petite entreprise Découvrez toutes les façons d’obtenir les fonds dont vous avez besoin pour prendre de l’expansion. Webinaires Renseignez-vous auprès de professionnels du commerce de renommée mondiale pour développer votre entreprise. Déterminez si une garantie d’EDC pourrait vous aider à augmenter votre fonds de roulement Renseignez-vous auprès de votre institution financière pour savoir si une garantie de fonds de roulement d’EDC, comme le PPEI, pourrait répondre à vos besoins en capitaux. Gestionnaires de comptes d’institution financière : Pour obtenir l’aide d’EDC, appelez le 1-800-229-0575 et nous vous aiderons à orienter votre demande. Date de modification : 2024-03-01"
  8. EDC India: A land of opportunity
    Business India_Investors edition March 2021_V1.pdf 25EDC | L’Inde, terre de débouchés pour les entreprises canadiennes | Janvier 2024 5.3 Gujarat International Finance Tec-City Le projet Gujarat International Finance Tec-City (GIFT) est un exemple spectaculaire de la création d’une zone économique spéciale de base, ne serait-ce que par sa portée et son envergure. Premier centre mondial de services TI et financiers au pays, cette ville intelligente comportera, une fois achevée, une zone économique spéciale multiservice pour les entreprises étrangères et une autre zone pour les entreprises indiennes, qui y profiteront de tarifs nationaux. 5.4 Taxes et impôts Comme les régimes fiscaux peuvent évoluer, il est important de consulter des spécialistes du droit et de la comptabilité pour savoir de quelle façon les taxes et impôts indiens toucheront votre entreprise. Pour en savoir plus, consultez le site Web du Service de l’impôt du ministère des Finances. Pour vous renseigner sur le budget de l’Inde, consultez la page Web du budget du gouvernement indien. Si votre filiale indienne est constituée en société, elle est considérée comme une entreprise résidente et, à ce titre, doit payer l’impôt des sociétés sur les recettes qu’elle reçoit de toutes ses sources dans le monde. Si votre entité commerciale est considérée comme non résidente, elle sera imposée comme une entreprise étrangère et devra payer de l’impôt sur les revenus qu’elle touche en Inde seulement. L’exercice du gouvernement indien et l’année d’imposition pour les sociétés débutent le 1er avril et se terminent le 31 mars. Impôt sur les sociétés Toutes les entreprises, qu’elles soient résidentes ou non, doivent produire une déclaration de revenus annuelle, au plus tard le 31 octobre dans la plupart des cas. Un retard dans la présentation de la déclaration ou le versement des sommes dues entraînera des pénalités. À noter qu’il faut estimer l’impôt à payer et le verser à l’avance chaque trimestre. Voici les taux d’imposition pour 2022-2023 : • Pour les entreprises résidentes ayant enregistré en 2020-2021 un chiffre d’affaires inférieur à quatre milliards de roupies indiennes, le taux est de 25 %. Si le chiffre d’affaires est supérieur ou que l’entreprise est une société à responsabilité limitée, le taux est de 30 %. Un taux moindre s’applique dans certains cas, mais il est à noter qu’il s’accompagne de diverses majorations et d’un impôt relatif à la santé et à l’éducation de 4 %. • Pour les entreprises étrangères, le taux d’imposition de base est de 40 % plus les majorations, selon le chiffre d’affaires annuel, auquel s’ajoute l’impôt relatif à la santé et à l’éducation de 4 %. 5. INVESTIR EN INDE https://www.giftgujarat.in/ http://www.incometaxindia.gov.in/ https://www.indiabudget.gov.in/ 26EDC | L’Inde, terre de débouchés pour les entreprises canadiennes | Janvier 2024 Le Canada et l’Inde ont signé une convention fiscale en vertu de laquelle les entreprises canadiennes qui font affaire en Inde n’ont pas à payer des impôts dans les deux pays, ce qui élimine le risque de double imposition. Taxes indirectes À l’instar du Canada, l’Inde prélève une TPS fédérale et étatique. Par contre, en Inde, le taux varie selon les biens. Par exemple, la taxe s’applique aux automobiles (28 %), mais pas à l’électricité. Par ailleurs, les États peuvent prélever une taxe sur la valeur ajoutée sur certains biens. Parmi les autres taxes indirectes, notons les droits de douane, les droits de timbre et les taxes foncières. 5.5 Contrôles des changes et rapatriement des fonds En Inde, la réglementation des changes relève de la loi sur la gestion des devises étrangères (Foreign Exchange Management Act). Le tout est régi par la banque centrale indienne (RBI), à qui incombent toutes les grandes approbations. Sur ce front, la libéralisation des dernières années va de pair avec la politique gouvernementale visant à faciliter les entrées et sorties de fonds. Sur l’ensemble des opérations de change et des envois de fonds, seuls quelques cas exigent maintenant une autorisation. Le capital étranger investi en Inde peut habituellement être rapatrié avec le gain en capital, après le paiement des taxes et impôts. Le processus est normalement bouclé en une semaine ou moins. 5. INVESTIR EN INDE 27EDC | L’Inde, terre de débouchés pour les entreprises canadiennes | Janvier 2024 6.1 Contrats, contrôles préalables et différends commerciaux Chaque contrat doit être rédigé très soigneusement et examiné à fond par un conseiller juridique qui connaît les pratiques commerciales et financières indiennes, certes, mais le meilleur moyen de prévention demeure le contrôle préalable. Avant de négocier un contrat, surtout avec un nouveau client, vérifier toujours (au moins) ce qui suit : • la solvabilité de l’entreprise; • son bilan financier; • la qualité de sa gestion; • ses antécédents commerciaux; • sa réputation sur les marchés indien et international. Si, malgré toutes vos bonnes précautions, un différend commercial survient entre vous et un client indien, faites tout en votre pouvoir pour ne pas vous retrouver devant les tribunaux; au mieux, la procédure sera longue et coûteuse. Il est presque toujours préférable de recourir à l’arbitrage plutôt qu’aux tribunaux; c’est pourquoi tous vos contrats devraient contenir une clause d’arbitrage qui précise le lieu de rencontre et la procédure à suivre. 6.2 Protection de la propriété intellectuelle Même si les lois de l’Inde sur la propriété intellectuelle sont relativement sévères, leur application peut laisser à désirer. Le vol de propriété intellectuelle étant monnaie courante, il est important de toujours se protéger le mieux possible. Par exemple, si vous octroyez une licence à un client indien, indiquez très précisément ce que le licencié peut faire et ne pas faire de votre propriété intellectuelle. Des indications vagues peuvent causer des ennuis et même des pertes considérables. Il est à noter que la protection de la propriété intellectuelle enregistrée au Canada (brevets, marques de commerce, dessins industriels, droits d’auteur, etc.) n’a pas effet en Inde. Pour éviter les différends et protéger vos droits dans ce pays, vous devez les enregistrer et les faire valoir en vertu des lois indiennes. Pour ce faire, il est bien avisé de toujours faire appel à un conseiller juridique indien qui se spécialise dans la protection de la propriété intellectuelle. 6. CADRE JURIDIQUE Si le système juridique du Canada et celui de l’Inde se ressemblent à certains égards, ils présentent également de grandes différences. Les entreprises canadiennes présentes en Inde devront donc recourir à des experts sur place pour éviter les problèmes. https://www.edc.ca/fr/ebook/proteger-votre-propriete-intellectuelle.html 28EDC | L’Inde, terre de débouchés pour les entreprises canadiennes | Janvier 2024 6.3 S’assurer d’être payé La meilleure façon pour un exportateur de s’assurer d’être payé par un client indien consiste à utiliser une lettre de crédit et à stipuler dans le contrat de vente que ce mode de paiement devra être utilisé. Les lettres de crédit sont très courantes dans le commerce international, car elles font appel à des banques qui reçoivent et vérifient les documents d’expédition et garantissent le paiement, ce qui augmente la sécurité pour l’acheteur et le vendeur. Une lettre de crédit peut être confirmée ou non confirmée. Par exemple, une banque canadienne peut confirmer une lettre de crédit émise par une banque étrangère. Cette confirmation garantit que la banque canadienne vous paiera même si la banque étrangère ne le fait pas. Évidemment, la lettre de crédit confirmée est beaucoup plus sûre que la lettre de crédit non confirmée. Une lettre de crédit peut également être irrévocable, c’est-à-dire qu’elle ne peut être annulée ou modifiée sans votre approbation. La lettre de crédit confirmée irrévocable est la plus sûre. Parmi les autres outils pour vous assurer d’être payé, notons l’assurance crédit commerciale. Pour en savoir plus, voir la section 8. 6. CADRE JURIDIQUE 29EDC | L’Inde, terre de débouchés pour les entreprises canadiennes | Janvier 2024 Si les biens sont importés par une société affiliée en Inde en propriété exclusive, c’est elle qui assume le rôle d’importateur et qui doit se conformer à la réglementation. Ne vous y risquez pas vous-même : les erreurs pouvant s’avérer coûteuses, mieux vaut confier les importations de votre société affiliée à un courtier en douane agréé. La Direction générale des évaluations fournit des renseignements détaillés sur les douanes et le dédouanement en Inde. 7.1 Tarifs et droits de douane L’Inde prélève les tarifs d’importation suivants : Droit de douane de base Ce droit s’applique sur la valeur des biens à un taux donné. Droit compensateur Ce droit vise à protéger les industries nationales contre la concurrence étrangère déloyale. Le gouvernement l’impose quand un pays étranger verse une subvention à une entreprise pour l’aider à réduire le coût des biens exportés en Inde. Le montant du droit équivaut à celui de la subvention. Droit de douane additionnel ou droit compensateur spécial L’imposition d’un droit compensateur spécial sur les biens importés vise à établir des règles du jeu équitables pour les entreprises indiennes. Ce droit égalise le coût des importations et celui des produits fabriqués au pays en compensant l’application des taxes locales, comme la TVA et les taxes sur les services. Droit de sauvegarde Le droit de sauvegarde sert à protéger les intérêts des industries nationales. Pour le calculer, on se base sur les pertes qu’elles ont essuyées. 7. RÉGLEMENTATION DES IMPORTATIONS ET CONFORMITÉ Ce sont vos clients indiens qui importent vos marchandises et, par conséquent, ce sont eux qui doivent veiller à"
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  9. Comment puis-je réduire mon empreinte de déchets?

    Utilisez la liste de solutions pour gérer ses déchets et sa pollution d’Exportation et développement Canada pour découvrir des manières simples et peu coûteuses de réduire votre production de déchets.

    Apprenez comment effectuer un contrôle de votre gestion des déchets

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  10. Quels sont les meilleurs conseils sur l’étiquette des affaires en Inde?

    Voici cinq conseils clés pour mener des affaires en Inde :

    1. **Langue et tenue vestimentaire : **Bien qu’il y ait plus de 20 langues reconnues en Inde, l’anglais est une langue officielle et c’est celle que l’on privilégie pour les affaires. Il est de coutume d’échanger des cartes professionnelles à la première rencontre et il est de mise de soigner sa tenue pour une réunion d’affaires, bien que le complet-cravate ne soit pas toujours nécessaire. Votre interlocuteur s’attend à une poignée de main et il est possible que la conversation glisse vers des sujets personnels. Il ne faut donc pas s’étonner si l’on s’informe de votre famille. Saluez toujours la personne la plus âgée en premier.
    2. **La détermination des prix est cruciale : **L’Inde peut compter sur une abondance de travailleurs qualifiés, c’est pourquoi le monde frappe à sa porte. Puisque ce pays a l’embarras du choix, les entreprises canadiennes qui souhaitent y faire des affaires font face à une concurrence féroce et doivent donc tenir compte de cette situation au moment de fixer leurs prix. Pour réussir en Inde, il est primordial de bien comprendre la culture. Évitez de dire les choses trop franchement, ce pourrait être jugé offensant dans un pays où l’on prise les relations.
    3. Persévérance et présence : Plus grande démocratie du monde, l’Inde est un pays densément peuplé où la concurrence est forte. Dans pratiquement toutes les sphères de la vie, les Indiens ont dû se battre pour obtenir les ressources, l’attention et les débouchés pour survivre, et le milieu des affaires ne fait pas exception. Pour conclure une entente et continuer de prospérer, les entreprises canadiennes doivent se montrer stratégiques, rigoureuses et patientes, et il peut s’avérer extrêmement avantageux d’avoir un représentant sur place.
    4. **Trouver le bon partenaire et se développer : **Pour établir un partenariat international, il faut des réseaux et des alliés commerciaux. En Inde, il est primordial de trouver le bon acheteur, le bon partenaire commercial ou le bon associé sur place. Le fait d’avoir le bon partenaire local déterminera la réussite de votre entreprise et de toute l’aventure. C’est dans le marché de consommateurs indien que la classe moyenne croît le plus rapidement. Les entreprises canadiennes doivent donc pouvoir répondre à une forte demande et ne pas perdre de vue qu’elles pourraient devoir intensifier considérablement leurs activités.
    5. Diversité et stratégie : L’Inde est l’un des pays les plus diversifiés de la planète, qu’il s’agisse de sa population, des races, de sa géographie, des préférences des consommateurs, des langues ou de la cuisine. Il importe de commencer par choisir un secteur d’activité et une région en particulier pour ensuite élaborer sa stratégie en fonction de ce choix. En effet, ce qui fonctionne dans une région ne fonctionne pas nécessairement ailleurs. Il y a de nombreuses fêtes religieuses, alors consultez le calendrier avant de programmer une réunion.

    Ressources supplémentaires

    • Page Info-pays et info-marchés d’Exportation et développement Canada sur l’Inde
    • Faire des affaires en Inde | EDC
    • Conseils pour faire bonne figure en Inde | EDC
    • Webinaire : 3 marchés d’exportation prometteurs pour les Canadiens | EDC
    • Chambre de commerce de l’Inde (en anglais seulement)
    • Services des délégués commerciaux
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  11. Comment promouvoir des pratiques éthiques au sein de mon entreprise?

    Pour promouvoir une culture de l’éthique, toutes les entreprises devraient avoir en place des normes, comme un code de conduite ou un document similaire. Ces normes définissent les valeurs et la culture de l’organisation, orientent les comportements et permettent d’éviter des pratiques inappropriées telles que :

    • L’inconduite de la part des dirigeants et des employés
    • Les crimes financiers tels que la fraude, les pots-de-vin et la corruption
    • Les pratiques anticoncurrentielles
    • Les activités de lobbyisme abusives
    • Le non-respect des lois et des règlements

    Ressources supplémentaires

    • Comment élaborer une politique d’entreprise | EDC
    • Centre de ressources anticorruption d'EDC | EDC
    • Intégrité des entreprises | EDC
    • Modèles de code de conduite et de politique de tolérance zéro | BDC.ca
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  12. edc-cultural-etiquette-tips-singapore.pdf
    CONSEILS POUR FAIRE BONNE FIGURE À SINGAPOUR Voici comment y maximiser votre succès GUIDE D’EDC En matière d’étiquette des affaires, ce qui est acceptable ou non peut varier d’un pays à l’autre. Pour connaître du succès en affaires à l’étranger, il vous faut bien comprendre la culture, les traditions et les habitudes commerciales de vos clients et partenaires dans vos marchés cibles, et y adapter vos commu- nications et vos stratégies d’affaires. Cela pourrait jouer un rôle décisif dans l’obtention – ou la perte – d’un contrat. Singapour est un partenaire commercial majeur du Canada et demeure un marché fertile en perspectives d’investissement et d’exportation pour nos entreprises, à l’heure où notre écon- omie se remet des effets de la COVID-19. Les particularités culturelles varient d’un pays à l’autre, mais en adaptant vos stratégies de négociation et de communication, vous pouvez maximiser votre succès commercial à Singapour. EDC | Conseils pour faire bonne figure à Singapour | août 2021 2 EDC | Conseils pour faire bonne figure à Singapour | août 2021 SINGAPOUR 1. 2. 3. 4. 5. 5 RÈGLES D’ÉTIQUETTE À OBSERVER FAITS INTÉRESSANTS À PROPOS DE SINGAPOUR › L’infrastructure de Singapour est de calibre mondial, et son architec- ture, à couper le souffle; citons le parc aménagé Gardens by the Bay et l’époustouflant aéroport Changi. Singapour est en outre l’une des villes les plus vertes de la planète : plus de la moitié du territoire est recouvert de végétation, sans parler de son Jardin botanique, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. › Singapour a signé 15 accords de libre-échange bilatéraux et 11 accords de libre-échange régionaux avec différents partenaires commerciaux – dont l’Accord de Partenariat trans- pacifique global et progressiste (PTPGP), signé entre autres avec le Canada –, ce qui en a fait un vérita- ble carrefour financier, commercial et technologique de la région. › Il y a quatre langues officielles à Singapour : l’anglais, le malais, le chinois et le tamoul. Le singlish, une sorte d’argot combinant les quatre langues (qui ajoute par exemple « lah » et « leh » en fin de phrase) est couramment utilisé dans un cadre informel. POUR EN SAVOIR PLUS : › Visitez la page Info-pays et info- marchés d’EDC sur Singapour. › Visitez la page du Service des délégués commerciaux sur Singapour. › Visitez le site de la Chambre de commerce Canada-Singapour. › Visitez le site du Conseil de commerce Canada-ANASE. › Contactez Joy Rankothge, représen- tant en chef d’EDC pour Singapour. Un petit pays très diversifié : Singapour est une cité-État multiculturelle d’Asie du Sud-Est, composée d’une grande île urbanisée et de nombreuses autres petites îles, située à la pointe Sud de la péninsule malaisienne. Avec ses 728 kilomètres carrés, Singapour est un petit pays en superficie, mais une plaque tournante mondiale sur le plan financier et commercial. L’anglais est très répandu sur cette île cosmopolite de 5,9 millions d’habitants, population composée de Singapouriens d’origine chinoise, malaise et tamoule ainsi que d’expatriés provenant des quatre coins du globe. Vous pourrez rencontrer des personnes de toutes sortes; certaines très raffinées, d’autres plus conser- vatrices et traditionnelles. Avant de les rencontrer, faites les recherches qui s’imposent pour mieux adapter votre approche. Les relations sont importantes : À Singapour, les gens d’affaires sont souvent pragmatiques et cartésiens; toutefois, ne sous-estimez pas l’impor- tance des relations sociales et des rencontres en personne. La confiance est essentielle pour nouer des relations durables et elle vous sera utile pendant les négociations difficiles. Rencontres et tenue : La ponctualité est de mise, aussi bien pour les ren- contres que pour les autres engagements d’affaires. Les aînés sont tenus en haute estime, il est donc poli de s’adresser à eux en premier. Par ailleurs, la poignée de main est une forme de salutation courante, mais quand vous ren- contrez une femme musulmane, il est préférable d’attendre qu’elle vous tende la main en premier. Pour la plupart des colloques et rencontres, une tenue habillée est de mise. Réfléchissez-y à deux fois avant de vous y rendre à pied vu le soleil de plomb. Le climat de Singapour étant équatorial, le temps peut être chaud, humide et pluvieux; prévoyez donc votre mode de déplacement en conséquence. Même si le réseau de transport du pays est réputé pour son excellence et sa fiabilité, mieux vaut prendre un taxi pour aller à une rencontre importante. Enfin, normalement, on n’échange pas de cadeaux. Aller droit au but : Les rencontres d’affaires peuvent commencer de façon très directe pour ensuite devenir peu à peu plus détendues, mais cela dépend aussi de la diversité des cultures présentes. Dans le doute, pour briser la glace, vous pouvez parler de cuisine, c’est un sujet fédérateur. Les Singapou- riens sont extrêmement fiers de leurs hawker stalls, ces stands de cuisine de rue, et ont plus de 40 restaurants étoilés au guide Michelin. Parler de voyage fonctionne aussi, mais ne présumez pas de l’origine de votre interlocuteur. Négociations : Pendant les négociations, restez poli et calme, et portez attention à la personne en face de vous plutôt qu’à un quelconque stéréotype, vu la diversité des cultures du pays. De manière générale, les Singapouriens aiment marchander, ce qui peut sembler ralentir les affaires, mais cela laisse aux relations le temps de se développer. En revanche, sachez qu’un « non » tranché est catégorique; il vaut mieux alors chercher d’autres avenues. Enfin, à Singapour, il reste capital de sauver la face, comme c’est le cas dans la ma- jorité des cultures asiatiques. 3 https://www.edc.ca/fr/country-info/country/singapore.html https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/singapore-singapour/index.aspx?lang=fra https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/singapore-singapour/index.aspx?lang=fra https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/singapore-singapour/index.aspx?lang=fra https://www.cancham.org.sg https://www.canasean.com https://www.linkedin.com/in/joyrankothge À PROPOS D’EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA Qui nous sommes Exportation et développement Canada (EDC) est l’organisme de crédit à l’exportation du Canada. Notre mandat consiste à soutenir et à développer le commerce extérieur du Canada en aidant les entreprises canadiennes à profiter des débouchés offerts sur le marché interna- tional. Nous sommes une société d’État financièrement autonome, indépendante du gouver- nement du Canada. Avis de non-responsabilité Le présent document est une compilation de renseignements accessibles au public. Il ne vise aucunement à donner des conseils précis et ne devrait pas être consulté dans cette optique, car son but est simplement d’offrir un tour d’horizon. Il serait donc malavisé d’agir ou de prendre une décision sans avoir fait une recherche approfondie indépendante et obtenu des conseils d’un professionnel sur le sujet précis traité. Bien qu’Exportation et développement Canada (EDC) ait déployé des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer de l’exactitude des renseignements contenus dans le présent document, EDC ne garantit d’au- cune façon leur exactitude, leur actualité ou leur exhaustivité. Le présent document pourrait devenir périmé, en tout ou en partie, à tout moment. Il incombe à l’utilisateur de vérifier les renseignements qu’il contient avant de s’en servir. EDC n’est aucunement responsable des pertes ou dommages occasionnés par une inexactitude, une erreur ou une omission dans ce contenu. Le présent document ne vise aucunement à donner des avis juridiques ou fiscaux et ne doit pas servir à cette fin. Pour obtenir ce genre de conseils, il est recommandé de consulter un professionnel compétent. EDC est propriétaire de marques de commerce et de marques officielles. Toute utilisation d’une marque de commerce ou d’une marque officielle d’EDC sans sa permission écrite est strictement interdite. Toutes les autres marques de commerce figurant dans ce document appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les renseignements présentés peuvent être modifiés sans préavis. EDC n’assume aucune responsabilité en cas d’inexactitudes dans le présent document. © Exportation et développement Canada, 2021. Tous droits réservés."
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    CONSEILS POUR FAIRE BONNE FIGURE EN INDE Voici comment y maximiser votre succès GUIDE D’EDC En matière d’étiquette des affaires, ce qui est acceptable ou non peut varier d’un pays à l’autre. Pour connaître du succès en affaires à l’international, il faut bien comprendre la culture, les traditions et les habitudes commerciales de vos clients et partenaires dans vos marchés cibles, et y adapter vos com- munications et vos stratégies d’affaires. Cela pourrait jouer un rôle décisif dans l’obtention – ou la perte – d’un contrat. L’Inde est un partenaire commercial majeur du Canada et demeure un marché fertile en perspectives d’investissement et d’exportation pour nos entreprises, à l’heure où notre économie se remet des répercussions de la COVID-19. Les particularités culturelles varient d’un pays à l’autre, mais en adaptant vos stratégies de négociation et de communication, vous pouvez maximiser votre succès commercial en Inde. EDC | Conseils pour faire bonne figure en Inde | octobre 2021 2 EDC | Conseils pour faire bonne figure en Inde | octobre 2021 INDE 1. 2. 3. 4. 5. 5 RÈGLES D’ÉTIQUETTE À OBSERVER FAITS INTÉRESSANTS SUR L’INDE › C’est de l’Inde que nous viennent de nombreux sports et jeux d’intérieur, dont le badminton, le polo, les échecs et les jeux de société Serpents et échellesSerpents et échelles et et LudoLudo.. › Les vaches sont des animaux sacrés dans ce pays. Il ne faut donc pas s’étonner d’en voir une marcher dans la rue. Jusqu’à 30 % des Indiens seraient végétariens, alors que beaucoup mangent du poisson, mais aucune viande. › Les Indiens sont très accueillants. Ils offrent systéma- tiquement du thé (chai) et du café à leurs visiteurs et partenaires d’affaires. L’Inde est le deuxième pro- ducteur de thé au monde et le plus grand producteur d’épices de la planète, songeons au curcuma, au cumin, au safran et aux poudres de chili. › Bollywood, l’industrie cinématographique indienne, produit plus de 1 000 films par année, soit presque le double de Hollywood. › L’Inde est le pays des temples. On y trouve plus de deux millions de temples hindous et 300 000 mosquées. Lieu d’origine du yoga, la ville sainte de Varanasi, qu’on surnomme aussi la plus ancienne ville vivante au monde, possède plus de 23 000 temples. Connu pour la grande beauté de son architecture, le Taj Mahal est le monument le plus emblématique et prisé du pays. › L’Inde a donné au monde le nombre zéro. Les Babyloniens utilisaient zéro pour signifier « absent », mais ce sont les Indiens qui ont été les premiers à s’en servir comme symbole mathématique. POUR EN SAVOIR PLUS › L’Inde est un marché important pour EDC : consultez notre page d’information sur ce pays. › Visitez les pages sur l’Inde du Service des délégués commerciaux du Canada. › Consultez les pages sur le Canada et l’Inde du gouver- nement du Canada. › Communiquez avec Ladislau Papara (LPapara@edc. ca), représentant en chef, Inde à EDC et lisez son blogue sur les débouchés en Inde. Langue et tenue vestimentaire : Bien qu’il y ait plus de 20 langues reconnues en Inde, l’anglais est une langue officielle et c’est celle que l’on privilégie pour les affaires. Il est de coutume d’échanger des cartes professionnelles à la première rencontre et il est de mise de soigner sa tenue pour une réunion d’affaires, bien que le complet-cravate ne soit pas toujours nécessaire. Votre interlocuteur s’attend à une poignée de main et il est possible que la conversation glisse vers des sujets plus personnels. Il ne faut donc pas s’étonner si l’on s’informe de votre famille. Saluez toujours la personne la plus haute placée en premier. La détermination des prix est cruciale : L’Inde peut compter sur une abondance de travailleurs qualifiés, c’est pourquoi le monde frappe à sa porte. Puisque ce pays a l’embarras du choix, les entreprises canadiennes qui souhaitant y faire des affaires font face à une concurrence féroce de la part de sociétés de partout dans le monde. Il importe donc de fixer correctement ses prix. Pour réussir en Inde, il est primordial de bien comprendre la culture. Évitez de dire les choses trop franchement, ce pourrait être jugé offensant dans un pays où l’on prise les relations. Persévérance et présence : Plus grande démocratie du monde, l’Inde est un pays densément peuplé où la concur- rence est forte. Dans pratiquement toutes les sphères de la vie, les Indiens ont dû se battre pour obtenir les ressources, l’attention et les emplois leur permettant de survivre. Le milieu des affaires ne fait pas exception. Pour conclure une entente et continuer de prospérer, les entreprises canadiennes doivent se montrer stratégiques, rigoureuses et patientes, et il peut s’avérer extrêmement avantageux d’avoir un représentant sur place. Trouver le bon partenaire et se développer : Pour établir un partenariat international, il faut des réseaux et des alliés commerciaux. En Inde, il est primordial de trouver le bon acheteur, le bon partenaire d’affaires ou le bon associé sur place. Le fait d’avoir le bon partenaire local déterminera la réussite de votre entreprise et de toute l’aventure. C’est dans le marché de consommateurs indien que la classe moyenne croît le plus rapidement. Les entre- prises canadiennes doivent donc pouvoir répondre à une forte demande et ne pas perdre de vue qu’elles pourraient devoir intensifier considérablement leurs activités. Diversité et stratégie : L’Inde est l’un des pays les plus diversifiés de la planète, qu’il s’agisse de sa population, des races, de sa géographie, des préférences des consomma- teurs, des langues ou des mets. Il importe de commencer par choisir un secteur d’activité et une région en particulier pour ensuite élaborer sa stratégie en fonction de ce choix. En effet, ce qui fonctionne dans une région ne fonctionnera pas néces- sairement ailleurs. Il y a de nombreuses fêtes religieuses. Consultez le calendrier avant de programmer une réunion. 3 https://www.edc.ca/fr/info-pays/pays/inde.html https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/india-inde/index.aspx?lang=fra&_ga=2.169710817.1176361739.1628704798-1218851330.1628704798 https://www.international.gc.ca/country-pays/india-inde/index.aspx?lang=fra mailto:LPapara%40edc.ca?subject= mailto:LPapara%40edc.ca?subject= mailto:https://www.edc.ca/fr/blogue/debouches-inde-entreprises-canadiennes.html?subject= https://www.edc.ca/fr/bio/ladislau-papara.html https://www.edc.ca/fr/blogue/debouches-inde-entreprises-canadiennes.html À PROPOS D’EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA Qui nous sommes Exportation et développement Canada (EDC) est l’organisme de crédit à l’exportation du Canada. Notre mandat consiste à soutenir et à développer le commerce extérieur du Canada en aidant les entreprises canadiennes à profiter des débouchés offerts sur le marché interna- tional. Nous sommes une société d’État financièrement autonome, indépendante du gouver- nement du Canada. Avis de non-responsabilité Le présent document est une compilation de renseignements accessibles au public. Il ne vise aucunement à donner des conseils précis et ne devrait pas être consulté dans cette optique, car son but est simplement d’offrir un tour d’horizon. Il serait donc malavisé d’agir ou de prendre une décision sans avoir fait une recherche approfondie indépendante et obtenu des conseils d’un professionnel sur le sujet précis traité. Bien qu’Exportation et développement Canada (EDC) ait déployé des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer de l’exactitude des renseignements contenus dans le présent document, EDC ne garantit d’au- cune façon leur exactitude, leur actualité ou leur exhaustivité. Le présent document pourrait devenir périmé, en tout ou en partie, à tout moment. Il incombe à l’utilisateur de vérifier les renseignements qu’il contient avant de s’en servir. EDC n’est aucunement responsable des pertes ou dommages occasionnés par une inexactitude, une erreur ou une omission dans ce contenu. Le présent document ne vise aucunement à donner des avis juridiques ou fiscaux et ne doit pas servir à cette fin. Pour obtenir ce genre de conseils, il est recommandé de consulter un professionnel compétent. EDC est propriétaire de marques de commerce et de marques officielles. Toute utilisation d’une marque de commerce ou d’une marque officielle d’EDC sans sa permission écrite est strictement interdite. Toutes les autres marques de commerce figurant dans ce document appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les renseignements présentés peuvent être modifiés sans préavis. EDC n’assume aucune responsabilité en cas d’inexactitudes dans le présent document. © Exportation et développement Canada, 2021. Tous droits réservés."
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  14. Comment une gestion efficace de la durabilité peut-elle rendre mon entreprise plus compétitive?

    Une gestion efficace de la durabilité peut aider votre entreprise à se démarquer sur les marchés locaux et mondiaux, ce qui vous donne un avantage concurrentiel pour l’avenir. De plus en plus d’études montrent que les entreprises ayant adopté des pratiques de durabilité obtiennent de meilleurs résultats par rapport à leurs concurrents. De nos jours, les consommateurs sont de plus en plus enclins à acheter auprès des entreprises qui ont pris un virage ferme vers la durabilité. En outre, de plus en plus de partenaires et de fournisseurs souhaitent faire des affaires avec des entreprises axées sur la durabilité. Par conséquent, la durabilité ne devrait pas être considérée comme une obligation – c’est un moyen d’accéder à de nouveaux débouchés intéressants et d’améliorer les résultats financiers.

    Ressources supplémentaires

    • Avantages d’une chaîne d’approvisionnement durable | EDC
    • Écolabel : l’avantage commercial d’être écoresponsable | EDC
    • Comment faire grandir votre clientèle avec la durabilité | BDC.ca
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  15. En tant que détaillant du commerce en ligne, comment puis-je gérer le retour de mes produits vendus en ligne?

    Une politique et une procédure de retour souples vous permettront de faire croître vos ventes et de fidéliser votre clientèle.

    • Créer une stratégie de retour : Découvrez comment créer une bonne stratégie en matière de retour de produits en consultant le guide de Shopify, Stratégies d’expédition : Comment offrir l’expédition gratuite, à un tarif forfaitaire et plus. [En anglais seulement]
    • Réduisez votre taux de retour : Obtenez des conseils sur comment réduire votre taux de retour sur ce blogue de Shopify, Comment réduire les taux de retour dans le commerce électronique : Sept pratiques exemplaires.[En anglais seulement]
    • Gérer le fardeau des retours : Pour garder au minimum le coût des retours, prévalez-vous des services d’entreprises qui appuient les petites entreprises, telles que Postes Canada, FedEx ou UPS.
    • Comparez les coûts d’expédition avec eShipper.

    Ressources supplémentaires

    • Votre boutique en ligne prête à expédier | Exportation et développement Canada (EDC)
    • Comment bien planifier vos opérations de commerce en ligne | Postes Canada
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  16. Comment puis-je améliorer les pratiques éthiques de mon entreprise?

    Utilisez la Liste de vérification sur l’éthique commerciale d’Exportation et développement Canada (EDC). Elle énumère les mesures essentielles que les PME peuvent prendre pour améliorer leurs pratiques.

    Consultez le Centre de ressources anticorruption d’EDC pour savoir comment protéger votre entreprise.

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  17. Comment puis-je obtenir le marquage de conformité de l’Union européenne (UE)?
    Si vous voulez vendre vos produits dans l’UE, ceux-ci devront peut-être arborer le marquage CE (conformité européenne). Il s’agit d’un symbole que le fabricant appose sur le produit pour montrer qu’il respecte les exigences européennes applicables en matière de santé, de sécurité, de rendement et de protection de l’environnement. Pour savoir si vous devez utiliser le marquage CE sur vos produits et comment l’obtenir, consultez le guide Les six étapes du marquage CE du Service des délégués commerciaux (SDC). Le guide de l’UE peut vous aider à déterminer si ce marquage est obligatoire pour vos produits et vous indiquer comment l’obtenir. Si vos produits doivent arborer le marquage CE, ils devront peut-être faire l’objet d’une évaluation indépendante réalisée par un organisme reconnu, appelé organisme notifié dans l’UE. La Commission européenne présente une liste des organismes notifiés canadiens sur son site Web. Ressources supplémentaires What is CE Marking? | Obelis Group Guidance CE marking | Gouvernement du Royaume-Uni"
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